Novembre 2009

Echéancier social et fiscal — 29 octobre 2009

Sous réserve de confirmation officielle

Délai variable
• Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2009.


5
novembre 2009
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2009 payés au plus tard le 31 octobre 2009. 


• Artisans, commerçants et industriels : régularisation du montant des cotisations provisionnelles d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse de base, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS. 


• Professionnels libéraux : régularisation du montant des cotisations provisionnelles d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.



• Artisans, commerçants et industriels n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS et régularisation des cotisations provisionnelles.



• Professionnels libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS et régularisation des cotisations provisionnelles.

8 novembre 2009
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en octobre 2009 à transmettre à la Direction départementale du travail et de l’emploi.

13 novembre 2009
• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens pour les opérations intervenues en octobre 2009.


15
novembre 2009
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet 2009 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.



• Tous contribuables : paiement des impôts locaux 2009 mis en recouvrement le 30 septembre 2009.

• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2009.


• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : versement de la taxe sur les salaires payés en octobre 2009 lorsque le total des sommes dues au titre de 2008 excédait 4 000 €.



• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2009 payés dans les 10 premiers jours de novembre 2009.

20 novembre 2009
• Artisans, commerçants et industriels : régularisation du montant des cotisations provisionnelles d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse de base, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande). 


• Professionnels libéraux : régularisation du montant des cotisations provisionnelles d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

25 novembre 2009
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2009 payés entre le 11 et le 20 novembre 2009.

30 novembre 2009
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2009 : dépôt de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.



• Sociétés propriétaires ou utilisatrices de voitures de tourisme du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009 : déclaration et paiement à la recette des impôts de la taxe sur les voitures des sociétés (TVS).