Octobre 2009

Sous réserve de confirmation officielle

Délai variable
• Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2009 ou du 3e trimestre 2009, et éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA.

5 octobre 2009
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2009 payés au plus tard le 30 septembre 2009.
• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

8 octobre 2009
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en septembre 2009 à transmettre à la Direction départementale du travail et de l’emploi.

12 octobre 2009
• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens pour les opérations intervenues en septembre 2009.

15 octobre 2009
• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2009.
• Entreprises de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires du 3e trimestre 2009.
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2009 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : versement de la taxe sur les salaires payés en septembre 2009 lorsque le total des sommes dues au titre de 2008 excédait 4 000 €, ou de la taxe sur les salaires versés pendant le 3e trimestre 2009 lorsque le total des sommes dues au titre de 2008 était compris entre 1 000 et 4 000 €.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2009 payés dans les 10 premiers jours d’octobre 2009.
• Tous contribuables : paiement des impôts locaux 2009 mis en recouvrement le 31 août 2009.

20 octobre 2009
• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).
• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

25 octobre 2009
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2009 payés entre le 11 et le 20 octobre 2009.

31 octobre 2009
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet 2009 : dépôt de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.