Octobre 2010

Le Cabinet d’Expertise Comptable de Mireille SCHKROUN vous informe des points suivants :

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable
• Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2010 ou du 3e trimestre 2010, et éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA du 3e trimestre 2010.

5 octobre 2010
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2010 payés au plus tard le 30 septembre 2010.

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

8 octobre 2010
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en septembre 2010 à transmettre à la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) (ex DDTEFP).

12 octobre 2010
• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en septembre 2010.

15 octobre 2010
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2010 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.

• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2010.

• Entreprises de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires du 3e trimestre 2010.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : versement de la taxe sur les salaires payés en septembre 2010 lorsque le total des sommes dues au titre de 2009 excédait 
4 000 €, ou de la taxe sur les salaires versés pendant le 3e trimestre 2010 lorsque le total des sommes dues au titre de 2009 était compris entre 1 000 et 4 000 €.

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2010 payés dans les 10 premiers jours d’octobre 2010.

• Tous contribuables : paiement des impôts locaux 2010 mis en recouvrement le 31 août 2010.

20 octobre 2010
• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

25 octobre 2010
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2010 payés entre le 11 et le 20 octobre 2010.

30 octobre 2010
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet 2010 : dépôt de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.