Offerts : gestion des entrées et des consommations offertes

Fiches pratiques — 29 janvier 2010

Les entrées offertes

Les entrées offertes doivent faire l’objet de la délivrance d’un ticket d’entrée offerte, issu d’un carnet à souches ou du procédé informatique en service. Elles doivent être mentionnées sur le brouillard de caisse en détaillant les offerts correspondant au tarif plein, aux tarifs réduits, aux offerts fidélité, aux offerts sur présentation de pass…
Les pass ayant été remis pour bénéficier d’une entrée offerte doivent être conservés.
Les entrées offertes sont assujetties à la TVA. L’administration fiscale se montre généralement assez tolérante sur ce point.

Les consommations offertes
Les consommations offertes doivent être répertoriés sur la caisse, c’est-à-dire, frappées dans le thème de la consommation et soldé en 0. A défaut de caisse, elles doivent être mentionnées sur un registre.
Cet enregistrement permet de connaître le nombre de consommations offertes et de la porter à la connaissance de l’administration fiscale qui peut le demander. Un pourcentage de consommations offertes est tolérée, proportionnel au chiffre d’affaires, variant selon les activités.
Les consommations offertes sont assujetties à la TVA. L’administration fiscale se montre généralement assez tolérante sur ce point.
Les consommations offertes au personnel doivent être séparées des consommations offertes aux clients.

Olivier ROBERT – Fiche pratique SNEG Offerts : gestion des entrées et des consommations offertes – janvier 2010