Panorama des aides à l’embauche

Fiches pratiques, L'actu du CHRD — 1 octobre 2016

Emploi

 

Depuis le début de la mandature de la Présidence de la République, la politique d’aide au recrutement a beaucoup évolué. Voici une synthèse de l’ensemble des aides au recrutement en vigueur en octobre 2016.

 

  1. I.                   Aides au recrutement pour des contrats de droit commun
  1. 1.      Aide à l’embauche d’un premier salarié dans les TPE

Principe de l’aide

Entreprises éligibles

Type d’aide

Toute entreprise qui n’a pas eu d’employé depuis au moins 12 mois, et qui recrute un salarié en CDI ou en CDD de plus de 12 mois bénéficie d’une aide financière.

 Les très petites entreprises qui embauchent leur premier salarié et qui n’appartiennent pas à un groupe.

Versement d’une aide égale à 4000 € (pour une embauche à temps plein), versée sur deux ans, à raison de 500 € pour une période de 3 mois.

La mesure est temporaire et s’applique aux contrats de travail dont l’exécution commence entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016.

 

  1. 2.      Aide à l’embauche PME

Principe de l’aide

Entreprises éligibles

Type d’aide

Les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une prime trimestrielle durant les 2 premières années du contrat.

Les petites et moyennes entreprises de moins de 250 personnes qui embauchent un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le SMIC.

Versement d’une prime à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € par trimestre.Pour les contrats qui durent au moins deux ans, l’aide financière atteint donc 4 000 €.

La mesure est temporaire et s’applique jusqu’au 31 décembre 2016.

 

  1. II.                 Aides au recrutement pour des contrats d’alternance (professionnalisation et apprentissage)
  1. 1.      Aide au recrutement d’un apprenti mineur dans les TPE

Principe de l’aide

Entreprises éligibles

Type d’aide

Pour toute signature dans l’entreprise d’un contrat  avec un(e) apprenti(e) mineur(e);

Entreprises de moins de 11 salariés.

Versement d’une aide forfaitaire par l’Agence de Service de Paiement (ASP) de 4 400 € pour la première année du contrat.

 

  1. 2.      Aide au recrutement d’apprentis supplémentaires

Principe de l’aide

Entreprises éligibles

Type d’aide

Pour toute signature dans l’entreprise d’un premier contrat d’apprentissage ou d’un contrat d’apprentissage supplémentaire par rapport à l’année passée.

Entreprises de moins de 250 salariés.

Versement d’une aide par la Région de minimum 1 000 €.

 

  1. 3.      Aide au recrutement d’un contrat de professionnalisation dans les TPE HCR

Principe de l’aide

Entreprises éligibles

Type d’aide

Pour toute signature dans l’entreprise d’un contrat de professionnalisation.

Entreprises de moins de 11 salariés.

Versement d’une aide exceptionnelle par le FAFIH de
1 500 € en 2 fois.

 

  1. 4.      Aide Forfaitaire à l’Employeur (AFE)

Principe de l’aide

Entreprises éligibles

Type d’aide

Pour toute signature dans l’entreprise d’un contrat de professionnalisation à temps plein avec un demandeur d’emploi de 26 ans et plus.

Toutes les entreprises.

Versement d’une aide jusqu’à
2 000 € par Pôle emploi.

 

Source : circulaire affaires sociales et formation professionnelle UMIH 06-16.