Paris : autorisations d’ouverture de nuit

Par courrier du 8 avril 2013, suite à une réunion d’échanges du 17 janvier 2013 avec les organisations professionnelles, le Préfet de Police de Paris Monsieur Bernard Boucault, a informé des nouvelles procédures en matières d’autorisations d’ouverture de nuit pour les débits de boissons désireux de poursuivre leur activité au-delà de 2 heures du matin.

Première demande d’autorisation : pour répondre aux demandes des exploitants, la Préfecture de Police de Paris s’engage à instruire les premières demandes d’autorisation d’ouverture tardive sous deux mois contre quatre mois précédemment. En revanche, les tolérances accordées jusqu’à présent durant le temps de l’instruction ne sont plus délivrées.

Renouvellement d’autorisation : il appartient à chaque exploitant de solliciter le renouvellement de son autorisation d’ouverture tardive trois mois avant la date de son expiration.

Autorisation de nuit temporaire : en cas de changement partiel d’exploitants, une autorisation de nuit temporaire peut être délivrée.

Pour lire le courrier du Préfet de Police de Paris, cliquer ici.