Paris : licences restaurants et ventes à emporter

Jusqu’ici, sur Paris, les licences restaurant et vente à emporter étaient délivrées par les services des Douanes de Paris. Depuis le 1er juin 2011, elles sont maintenant délivrées par la Préfecture de Police. Le Préfet se voit ainsi attribuer cette compétence, en complément de celles relatives aux débits de boissons qu’il a toujours délivrées, au titre de la compétence municipale. Les exploitants de restaurants et ventes à emporter doivent se présenter, sans rendez-vous, au guichet des licences situé 12, quai de Gesvres à Paris 4è tous les matins de 8 h 45 à 11 h 30 du lundi au vendredi. Les documents à présenter : une pièce d’identité,  le permis d’exploitation, un formulaire de déclaration d’ouverture rempli et signé. Attention : si vous avez ouvert votre restaurant entre le 29 décembre 2010 et le 31 mai 2011, vous devez régulariser votre situation et obtenir une licence d’ici le 1er août 2011.
Pour plus d’informations, rendez-vous dans la rubrique Démarches du site Internet de la préfecture de police.