Point d’information 22 octobre 2026 – Mesures post émeutes

A la une, L'actu du CHRD — 26 octobre 2026

À la suite des événements de ce samedi 17 octobre, nous dénonçons partout où ont été commis des violences et des dégradations, une police peu présente, voire absente ou alors débordée, des exploitants, des salariés et des riverains livrés à eux-mêmes, choqués par la violence des émeutes, des pillages.

Pour protéger leur établissement, certains exploitants ont retiré leur terrasse, se sont exposés et ont été malmenés ou blessés. D’autres ont veillé dans leur commerce toute la nuit ou se sont réfugiés dans leur sous-sol. Face à l’impuissance des pouvoirs publics, la tentation de se protéger soi-même est désormais évoquée avec tous les débordements que cela pourrait engendrer…

Alors que de nouvelles dates de manifestations sont annoncées à savoir samedi prochain 24 octobre (rassemblement gilets jaunes) puis le jeudi 5 novembre (nouvelle mobilisation générale), l’ensemble des organisations professionnelles a réclamé un renforcement les forces de l’ordre pour les manifestations qui seront maintenues, de nombreux préfets ayant décidé de les interdire.

LES MESURES D’AIDES

Assurances

France Assureurs, fédération des entreprises d’assurances, s’est engagé sur 3 points :
–porter à 30 jours le délai de déclaration de sinistre, généralement fixé à 5 jours ouvrés dans les contrats d’assurance, le temps de documenter les dommages subis
A cet effet, vous pouvez passer par une pré-plainte en ligne : Plainte en ligne | Ma Sécurité
–accélérer l’indemnisation, en lien étroit avec les cabinets d’expertise, afin d’organiser rapidement les visites et de traiter en priorité les situations les plus sensibles
–faciliter le versement d’acomptes pour faire face aux situations les plus difficiles.

Notre courtier partenaire Add Value vous adresse le document en pj 1 « Emeutes, vandalisme, vols : votre établissement est-il bien couvert ? » et vous adresse une série de conseils pour bien appréhender votre dossier sinistre.

Indemnisations d’Etat

Un fonds de soutien spécifique est en cours d’élaboration par le Gouvernement.

On attend aussi un dispositif de prêt à taux 0. Bpifrance proposera une offre dédiée de prêt à taux zéro jusqu’à 50 000€ sur trois ans. On aurait préféré des aides suffisantes, pas de prêt…

Charges sociales et fiscales

L’URSSAF fait état d’un moratoire et d’un échéancier de paiement pour les charges sociales Urssaf. Demander un délai de paiement – Urssaf.fr

Pour les travailleurs indépendants, il est possible d’ajuster à la baisse le taux de cotisation et d’actionner un dispositif d’aide sociale allant jusque 6000 €. Action sociale – Urssaf.fr & Aide financière exceptionnelle (AFE) | CPSTI

Elle est aussi votre référent pour la mise en activité partielle à 100 % de vos salariés en cas d’arrêt momentané de l’activité. https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/

De même, la DGFIP a fait état d’un moratoire et d’un échéancier de paiement pour les charges fiscales. Les commerçants concernés doivent en faire la demande. Difficultés de paiement de l’impôt : quelles solutions pour les professionnels ? | economie.gouv.fr

Prise en charge psychologique

L’APESA Aides Psychologique aux Entrepreneurs en Souffrance Aiguë met à votre disposition un site et un numéro de téléphone : https://www.apesa-france.com/

 

Par départements, vous pouvez aussi prendre attache avec :

-la Chambre de Commerce et d’Industrie ou la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
-le Barreau
qui, localement, proposent des dispositifs d’information et d’accompagnement.

En conclusion et résumé, vous trouverez ci-joint en PJ 2 une série d’informations sur notamment :
-les démarches assurances
-les aides des assureurs
l’activité partielle
-l’Ursaff
-les travailleurs indépendants
-les aides financières
-les conseils pour préserver votre trésorerie

MESURES DE POLICE

Couvre-feu, mesures de police, les préfets de départements prononcent des arrêtés qui sont relayés partiellement par les médias régionaux.
Pour une information complète, connectez-vous sur le site de la préfecture de votre département, où vous pourrez consulter les arrêtés publiés et en vigueur, sachant que, en raison de failles de sécurité pouvant impacter les sites de l’Etat, certains sites de préfecture sont annoncés comme étant en maintenance.