Point d’information du 25 avril 2025
A la une, L'actu du CHRD — 28 avril 2025
Dans ce point d’information :
1-comment anticiper un contrôle du CNAPS relatif à vos agents de sécurité
2-la suppression de l’auto-attestation des caisses enregistreuses
3-pourboires exonérés : obligations de l’employeur et du salarié
4-affichage de l’origine des viandes : un nouveau décret
5-énergie : faites auditer vos contrats, gratuitement et sans engagement par notre partenaire Opéra Energie
6-prévenir les conduites addictives des salariés : découvrez notre guide pratique
7-participez au webinaire chemsex de l’ENIPSE / SNEG & Co le lundi 2 juin prochain
8-calendrier des Marches et Pride 2025
9-un peu de lecture avec la collection coquine Prismes des éditions La Musardine
1 – CONTROLES CNAPS
Toute personne exerçant une activité dans le secteur de la sécurité privée a été ou sera amené à faire l’objet d’un contrôle diligenté par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). Ce contrôle vise à s’assurer que les activités exercées respectent les dispositions légales en vigueur.
Bien que de nombreux professionnels aient déjà été contrôlés, nous avons jugé pertinent, en collaboration avec l’UFACS (Union Française des Acteurs de Compétence en Sécurité), de compiler divers retours d’expérience afin de vous en faire une synthèse. Celle-ci a pour objectif de permettre à vos adhérents concernés d’anticiper les principaux points de contrôle.
Cette synthèse revient sur la notion de Service Interne de Sécurité, la différence entre agent de sécurité et agent d’accueil, comment organiser tous vos documents pour mieux anticiper un contrôle.
2 – SUPPRESSION DE L’AUTO-ATTESTATION DES CAISSES ENREGISTREUSES
La loi de finances pour 2025 supprime la possibilité pour les éditeurs de logiciels de caisse de fournir une auto-attestation pour prouver la conformité fiscale de leurs produits.
En clair, les entreprises et établissements qui enregistrent les paiements au moyen d’un système de caisse doivent dorénavant avoir recours à la certification INFORCET ou LNE pour garantir qu’elles respectent toutes les exigences fiscales en vigueur. Cette nouvelle disposition vise à renforcer la transparence et la rigueur dans les démarches administratives et fiscales.
Aucun délai de transition ni date d’application n’est précisé, par conséquent la promulgation de la loi le 14 février 2025 fixe le point de départ de cette nouvelle exigence. Dans ce contexte, tous les professionnels sont invités à vérifier si leur logiciel de caisse remplit cette certification INFORCET ou LNE.
Une entreprise qui n’utilise pas un logiciel de caisse disposant de cette certification s’expose à une amende de 7500 € par logiciel ou système de caisse concernée, elle dispose alors d’un délai de 60 jours pour se mettre en conformité.
Plus d’informations : https://www.snegandco.fr/conformite-des-logiciels-de-caisse/
3 – POURBOIRES : DECLARATION ET IMPOSITION
La loi de finances pour 2025 à reconduit le dispositif d’exonération jusqu’au 31 décembre 2025 pour les pourboires. Ils sont donc non assujettis aux contributions et cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
Sont concernés les pourboires-libéralité, c’est-à-dire les sommes remises volontairement par le client en supplément de la note ou de l’addition. Seuls les salariés en contact avec la clientèle sont concernés (loi Godard) si leur rémunération mensuelle est inférieur à 1,6 SMIC net soit 2882,08 €.
Cette mesure d’exonération ne dispense pas de l’obligation de déclaration des pourboires dans la mesure où ils sont considérés comme un revenu en complément du salaire.
L’employeur doit faire apparaître les montants des pourboires sur les fiches de paie en y appliquant les exonérations de cotisations ; le salarié doit corriger sa déclaration de revenus pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu. Cette modification concerne les cases 1AJ si le montant des pourboires est inclus dans le montant global des salaires et la case 1PB qui permet d’indiquer le montant des pourboires non imposés.
4 – AFFICHAGE DE L’ORIGINE DES VIANDES
Le décret pérennisant l’obligation d’affichage de l’origine des viandes porcines, ovines et de volailles achetées crues dans les établissements de restauration est paru : https://www.snegandco.fr/affichage-de-lorigine-des-viandes/
5 – OPERA ENERGIE
Rappel : depuis le 1er février 2025, le bénéfice des tarifs réglementés de vente de l’électricité (« TRVE ») est étendu aux TPE qui ont une puissance de compteur supérieure à 36 KvA. Jusqu’alors, ils étaient réservés aux TPE avec une puissance de compteur de moins de 36 kvA.
Aussi, si vous êtes une TPE et que votre contrat prend fin prochainement, il pourrait être intéressant de vérifier si une offre en TRVE vous serait plus avantageuse. Gardez en tête que si vous souhaitez résilier de façon anticipée votre contrat pour basculer sur un contrat en TRVE (tarif bleu), des pénalités de résiliation anticipée peuvent s’appliquer.
Pour vous assister, vous pouvez :
-comparer sur le site du médiateur de national de l’énergie et lire l’article sur le site du médiateur de l’énergie : https://www.energie-info.fr/pro/extension-des-tarifs-reglementes-de-vente-delectricite-en-2025-attention-aux-indemnites-de-resiliation-anticipee/
-mais aussi et surtout, prendre attache avec notre partenaire Opera énergies : https://pro.opera-energie.com/sneg/
6 – GUIDE : PREVENIR LES CONDUITES ADDICTIVES DES SALARIES
Les salariés de nos établissements (bars, restaurants, discothèques, saunas, boutiques) peuvent être facilement et fréquemment exposés à la consommation de produits psychoactifs, produits légaux (tabac, alcool) ou illégaux (drogue) et les comportements à risques sont des réalités qui touchent l’ensemble de nos secteurs d’activités.
Notre syndicat associé UMIH, en partenariat avec la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) initie une démarche de prévention et de protection envers les salariés en publiant le guide « Prévenir les conduites addictives ».
Celui-ci offre aux employeurs des informations et des solutions en abordant notamment les bonnes pratiques pour sensibiliser et accompagner les salariés, les outils pour intégrer la prévention des conduites addictives dans le règlement intérieur et le DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels), les dispositifs réglementaires à connaître.
En qualité d’employeur, vous trouverez des réponses à diverses questions : comment réagir, que dit la loi, comment prévenir et agir, quelles sanctions, peut-on procéder à un contrôle d’alcoolémie ou salivaire, quelle responsabilité pour l’employeur…
Vous trouverez le guide en cliquant ici.
7 – WEBINAIRE CHEMSEX
Le SNEG & Co et son partenaire prévention ENIPSE vous invitent à participer à un webinaire sur la thématique du chemsex le lundi 2 juin entre 15h et 17h.
Ce webinaire s’adresse à tous les professionnels exerçant dans des établissements commerciaux. Le chemsex, entre plaisirs et dangers, parlons-en sans détour : un sujet crucial, une discussion sans tabou.
Au programme : avec de nombreux intervenant, les analyses du phénomène, les solutions et les accompagnements et un échange avec tous les participants.
Inscrivez-vous gratuitement dès maintenant en scannant le QR Code sur ce flyer et réservez la date du lundi 2 juin entre 15h et 17h. Après inscription, un lien de connexion vous sera adressé ultérieurement par mail.
8 – MARCHE DES FIERTES / GAY PRIDE 2025
Le calendrier des marches et Gay Pride 2025 est disponible.
10 mai : Agen
17 mai : Angers, Bruxelles, Narbonne, Poitiers, Rodez, Saint-Brieuc, Tahiti, Valence, Vannes
24 mai : Ancenis, Grenoble, La Roche sur Yon, Lille, Niort
31 mai : Aurillac, Bordeaux, Nevers
7 juin : Avignon, Caen, Mulhouse, Rennes, Thionville, Tours, Toulouse
14 juin : Auxerre, Brest, Epernay, Lyon, Montpellier, Nantes, Périgueux, Strasbourg, Toulon
21 juin : Biarritz, Carcassonne
28 juin : Paris
5 juillet : Le Mans, Marseille, Nîmes, Perpignan
26 juillet : Chenevelles
9 août : Anvers
22 au 24 août : Liège
6 septembre : Clisson
13 septembre : Limoges
11 octobre : Chambéry
9 – CULTURE : COLLECTION PRISMES
Nouvelle collection de La Musardine, Primes, sous la direction de Didier Roth-Bettoni, se propose d’explorer et de raconter les sexualités LGBTQI.
Le premier ouvrage « Midi-Minuit Sauna » de Lucien Fradin (128 pages, 17 €), est un roman qui raconte, douze heures durant, les errances d’un client dans un sauna. Ancien employé dans un sauna, il raconte ses rencontres, la complexité des relations, la diversité des identités, le désir.
Le second ouvrage s’intitule « L’endroit de mon trouble » de Lumen (156 pages, 18 €). Il raconte une histoire d’amour entre un.e thérapeute et une travailleuse du sexe, relation libre et fusionnelle où les univers professionnels se croisent, de même que les fantasmes et les désirs.
