Point hebdomadaire du 16 septembre 2022

Pour ce deuxième point de rentrée, des informations sur :
-L’accord de branche (CHR) sur le régime des frais de santé
-La SACEM
-L’information sur la provenance des vins
-Le chemsex
et nous revenons sur :
– La variole du singe

L’accord de branche (CHR) sur le régime des frais de santé
HCR Santé est le régime professionnel obligatoire de frais de santé issu de l’accord de branche HCR, mutuelle des salariés relevant de la Convention Collective Nationale des hôtels, cafés et restaurants. Depuis sa création en 2011, son taux de cotisation mensuelle est de 32 €, réparti également entre salarié et employeur à hauteur de 50 % chacun, soit 16 € pour l’employeur et 16 € pour le salarié.

Jusqu’alors, le groupe Klesia Malakoff Humanis couvre 85 % des entreprises du CHR. Toutefois, un employeur peut choisir d’autres groupes de protection sociale, qui proposent un tarif moins cher ou plus cher, mais dont les prestations sont alignées à minima sur les garanties prévues par l’accord de branche de 2011.

Le 28 juin 2022, un accord a été signé par l’ensemble des syndicats de salariés et deux organisations patronales : le GNI et le SNRTC. Cet accord venait principalement à réviser la grille de prestations avec de nouvelles garanties mises en place, mais également, augmenter à compter du 1^er juillet 2022 le taux de cotisation, passant de 32 € à 47 €, l’augmentation de 15 € étant prise à charge intégralement par l’employeur, soit 31 € pour l’employeur et 16 € pour le salarié, soit une prise en charge passant de 50-50 à 65-35, 65 % pour l’employeur, 35 % pour le salarié.

Le 3 août dernier, l’UMIH (syndicat associé du SNEG & Co) et le GNC, deux organisations professionnelles représentatives (c’est-à-dire majoritaires) de la branche HCR, se sont opposées à l’extension de cet accord. Le SNEG & Co lui-même s’y est opposé, estimant que la priorité consistait à augmenter les salaires (ce qui a été fait en décembre dernier) et améliorer les conditions de travail (négociations en cours sur la compensation de la coupure, l’organisation du repos hebdomadaire, la qualité de vie au travail, l’égalité professionnelle, le handicap…).

En conséquence de cette opposition, la grille de prestations des garanties n’est pas modifiée, le taux de répartition 65-35 est caduque et la répartition demeure à 50-50. En revanche, le nouveau montant de cotisation fixé par Klesia Malakoff Humanis à 47 € pour ses affiliés est bien applicable, soit 23.50 € pour l’employeur et 23.50 € pour le salarié.

Face à ce contexte, tout employeur sous contrat avec Klesia Malakoff Humanis peut choisir de rester avec ce groupe mais il peut aussi se tourner vers n’importe quel autre groupe de protection sociale, proposant un autre montant de cotisation, plus cher ou moins cher, dans la mesure où les garanties prévues par l’accord de branche antérieur à celui du 28 juin sont respectées. La RIA (Résiliation Infra Annuelle) permet de procéder au changement de contrat collectif santé à tout moment, moyennant un préavis d’un mois, à conditions que le contrat collectif ait plus d’un an.
Les adhérents du SNEG & Co qui souhaitent réviser leurs contrats mutuelle santé sont invités à prendre contact avec son partenaire prévoyance santé Légitim Conseil en contactant Cédric Tondini au 01 69 49 40 47.

La SACEM
Comme évoqué à de nombreuses reprises, la SACEM adopte à partir de cette année 2022, un nouveau barème qui s’appuie pour la détermination du montant des droits d’auteur sur la base d’un critère unique : le chiffre d’affaires global de l’établissement.

Les titulaires de contrats de représentation ont reçu un courrier questionnaire les invitant à actualiser les informations sur les activités exercées dans leurs établissements (voir notre article du 18 mars 2022).

Toutefois, si la SACEM souhaite désormais prendre pour référence le chiffre d’affaires global d’un établissement, le SNEG & Co a fait valoir qu’une partie des recettes ne pouvait être retenue :
-l’exploitation en terrasse
-la vente à emporter

Tous les détails à lire ici.

Par ailleurs, pour tenter de mieux s’y retrouver dans les nouveaux barèmes SACEM, nous vous proposons un tableau de synthèse sur les barèmes appliqués aux BAM/RAM, BAM multi-activités, discothèques et karaokés.

L’information sur la provenance des vins
La loi sur la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires vient réglementer l’obligation d’indication de provenance des vins.

Le chemsex
De plus en plus répandu, au point de devenir l’objet d’un livre puis d’une pièce (« 5 guys chillin’ »), devenu de plus en plus « prisé » depuis les confinements (par 30 % des gays selon une étude récente), le chemsex gagne aujourd’hui les établissements recevant du public, lieux de rencontres (sex clubs, sex bars, saunas…).

Sans jugement, ni stigmatisation, la pratique du chemsex dans les ERP pose toutefois problème : seringues abandonnées, altercation avec les exploitants ou salariés… et en cas d’incident grave au sein d’un établissement, la menace de fermeture administrative.

Au-delà des premières initiatives engagées, le SNEG & Co souhaite réunir les témoignages, les demandes, les suggestions… des exploitants de ces lieux de rencontres, gays, mixtes ou libertins.

Vous pouvez nous joindre sur le 06 13 01 68 88 ou sur contact@snegandco.fr

Variole du singe
Dans le point hebdomadaire de la semaine passée, nous évoquions la très importante baisse de fréquentation des lieux de rencontres (sex clubs, sex bars, cruising, saunas…), une partie de la clientèle HSH de ces établissements ayant observé une période plus ou moins marquée  d’«d’abstinence», le temps de procéder au schéma de vaccination étalé sur 15 jours (1 dose + 15 jours de délai) ou 45 jours (1^ère  dose puis une 2^ème dose 28 jours après + 15 jours de délai).

Les établissements sont devenus des relais de prévention, pour informer la clientèle, l’orienter vers les centres de vaccination… mais ils ont souffert d’une baisse de fréquentation et en conséquence, de chiffre d’affaires.

Aujourd’hui, alors que le pic de l’épidémie serait franchi et que la fréquentation semble reprendre à l’identique, le SNEG & Co souhaite chiffrer cette baisse de chiffre d’affaires constatée sur les mois de mai, juin, juillet et août 2022.

Une baisse significative enregistrée par un nombre suffisant de répondants nous permettrait de faire valoir ses chiffres auprès du ministère de la Santé pour témoigner de l’efficacité du dispositif d’alerte mais aussi auprès du ministère de l’Economie, ministère délégué aux commerces, pour faire valoir une demande d’indemnisation. Nous ne pouvons garantir que celle-ci sera consentie mais réunir des statistiques significatives de baisse (qu’il conviendra par la suite de faire certifier par un expert-comptable par exemple) en nombre conséquent est un préalable indispensable.

Adressez-nous vos chiffres de mai à août 2022, idéalement comparés aux chiffres de mai à août 2019, 2020 et 2021 sur contact@snegandco.fr La semaine prochaine, nous reviendrons sur les terrasses chauffées après un rendez-vous qui a été reporté et que nous attendons désormais lundi prochain 19 septembre avec la Direction de l’Urbanisme.