Point hebdomadaire du 9 septembre 2022

Après le dernier point exceptionnel du 26 juillet, le SNEG & Co a pris quelques congés du 10 au 31 août tout en maintenant une veille quotidienne avant de reprendre effectivement son activité le 1^er septembre.

Nous espérons que vous avez passé un bel été et vous souhaitons une bonne reprise.

En cette rentrée, nous avons à vous communiquer de multiples informations que nous allons répartir sur deux semaines

Ce vendredi, nous évoquerons :
-Le bilan de la saison estivale (fréquentation, inflation, modification du dispositif de lutte contre l’augmentation des prix des énergies)
-La variole du singe
-Les titres restaurants
-La fin de la contribution à l’audiovisuel public (redevance TV)
-Les arnaques au TPE
-L’aide URSSAF aux exploitants touchés par les incendies de l’été
-Les PGE

Puis, vendredi prochain, nous évoquerons :
-Les terrasses chauffées
-La SACEM
-L’accord de branche (CHR) sur le régime des frais de santé
-Le chemsex
-L’information sur la provenance des vins

Bilan de la saison estivale
Fin juillet, la CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises) avec notre syndicat associé l’UMIH, dévoilait les résultats d’une enquête auprès de 1414 entreprises dont 97 % de TPE/PME.
Hausse des prix de l’énergie et des matières premières, fragilités financières, PGE à rembourser, difficultés de recrutement… le contexte s’avère délicat.

En termes d’activité, à mi-saison (au 19 août), cet été 2022 affiche, à titre global et sans généralité, un bilan mitigé. Si les seuils se rapprochent de ceux d’avant Covid en 2019, plusieurs facteurs ont entravé la réalisation d’une saison parfaite : la canicule, le retour du plafonnement des tickets restaurant à 19 €, l’absence de certains touristes (chinois, russes) malgré le retour d’autres (américains, moyen-orientaux).

Mais c’est surtout l’inflation et la baisse de pouvoir d’achat qui l’accompagne qui s’est faite sentir :
-d’une part, celle des matières premières qui ont pu inciter à une augmentation des tarifs au public,
-d’autre part celle des énergies. A ce sujet, le Gouvernement devrait revoir sa copie en assouplissant les critères d’éligibilité pour bénéficier de l’aide, même si elles vont rester très ciblées à destination des entreprises très énergivore.

Variole du singe
Depuis fin mai, par prudence de très nombreux clients ont déserté les lieux de rencontres : saunas, sex clubs, sex bars… ont connu une importante, et pour certains inquiétante, baisse de fréquentation, pas seulement due à la canicule et à l’envie de rester en terrasses ou au frais chez soi. Dans l’immédiat, seule la vaccination peut apporter une réponse pour rassurer la population ciblée par la Haute Autorité de Santé : travailleurs du sexe et, nous concernant, les HSH multi-partenaires sans oublier les personnels de ces établissements.

Au 30 août, 3547 cas confirmés ont été détectés en France (41000 dans le monde) depuis le début de l’épidémie en date du 19 mai. 97 % concernent des HSH et 3 % ont été hospitalisés soit 68. 70000 doses ont été injectées sur les 140000 débloquées pour une population cible estimée à 250000 personnes.

219 centres ont été ouverts mais laissant apparaître une grande inégalité territoriale : pour 20 centres à Paris, 9 dans les Bouches-du-Rhône, 8 dans les Alpes-Maritimes, 21 départements n’en comptaient qu’1 généralement dans la ville préfecture, 17 aucuns ! Pour pallier cette inégalité territoriale, le ministère de la Santé a lancé une expérimentation en pharmacie, mini expérimentation sur 15 jours, du 9 au 23 août, dans 5 officines réparties dans 3 régions : 2 en Ile-de-France, 2 en PACA (Marseille et Fréjus) 1 dans les Haut-de-France (Lille). Si elle a été jugée positive, malgré seulement une moyenne de 30 vaccinations par jour dans chaque officine, aucune suite n’a encore été décidée.

Inégalité territoriale, rythme encore insuffisant, un collectif d’associations de prévention, dont le SNEG & Co via son partenaire prévention l’ENIPSE, a demandé de renforcer le dispositif avant que l’épidémie soit hors de contrôle. Parallèlement, alors que désormais de nombreux créneaux dont disponibles, les « volontaires » parmi les populations cibles se font plus rares, or le recul puis l’éradication de l’épidémie ne passeront que par la vaccination de tous pour aboutir à une sorte d’immunité… Or l’épidémie ne continuera de reculer que si la population la plus exposée continue de se mobiliser.

Titres restaurants
Revenu au plafond de 19 € par jour contre 38 € jusqu’au 30 juin dernier à la suite du Covid, le plafond des titres restaurants va passer à 25 €. Seulement, cette mesure votée par le Parlement dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat n’entrera pas en vigueur dès le 1^er septembre comme annoncé et espéré. Ce devrait être finalement pour le 1^er octobre prochain.

Nouveauté, « ce plafond s’appliquera bien sûr dans les restaurants mais aussi pour les achats alimentaires en magasin ou supermarchés » a précisé le Gouvernement. Les détenteurs pourront ainsi régler n’importe quel produit alimentaire, qu’il soit directement consommable ou non et ce jusqu’au 31 décembre 2023, ce à quoi les organisations professionnelles se sont opposées, l’objet du titre restaurant étant de financer des frais de restauration immédiats, sur place en restaurants ou consommable directement après leur achat en magasin. Courrier au ministère du Travail à lire ici.

Enfin, la part employeur du titre restaurant exonérée s’établit à 5,92 € au 1er septembre 2022. La valeur faciale maximum est désormais fixée à 11,84 €.

 Fin de la Contribution à l’Audiovisuel Public
Le Parlement a voté la suppression de la Contribution à l’Audiovisuel Public à compter du 1er janvier 2022 pour les particuliers mais aussi pour les professionnels qui n’ont en conséquence pas à s’acquitter de la contribution qui était en principe exigible au titre de l’année 2022 en raison de la détention de téléviseurs au 1er janvier 2022. L’administration fiscale a d’ores et déjà apporté des précisions sur les conséquences concrètes de la suppression de la CAP dès 2022.

Arnaque au TPE
Le phénomène s’est produit cet été dans le Sud-Ouest de la France surtout mais la technique est applicable partout. Au moment de payer par carte bancaire et que vous tendez le TPE, le client escroc profite du moindre moment d’inattention de votre part pour l’échanger avec un autre terminal dont il est lui-même le détenteur et relié à son compte. Autrement dit, il réalise le paiement à son attention ! La prudence : personnaliser son TPE, vérifier le reçu émis pour s’assurer qu’il reprend l’enseigne ou la raison sociale de votre établissement, à défaut, vérifier sa caisse très régulièrement avant que le compte sur lequel l’argent ait été versé n’ait été fermé, compromettant toute chance de faire aboutir une plainte.

L’aide URSSAF aux exploitants touchés par les incendies de l’été
À la suite des importants incendies survenus cet été en France, l’URSSAF a activé des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont l’activité a été affectée par les récents feux de forêts.

En cas de difficultés de trésorerie, les entreprises et travailleurs indépendants pourront solliciter l’Urssaf afin de bénéficier d’un délai de paiement, et d’un report de leurs cotisations et contributions sociales. Les pénalités et majorations de retard feront l’objet d’une remise d’office.

Toute demande des entreprises et travailleurs indépendants directement ou indirectement affectés par les incendies fera l’objet d’une analyse prioritaire de la part des services de l’Urssaf.

PGE
Malgré de nombreuses demandes portées cet été encore par les organisations professionnelles pour éviter les faillites d’entreprises aux finances déjà fragilisées, le nouveau Gouvernement d’Elisabeth Borne n’entend pas revenir sur les modalités de remboursement du PGE.

Bien qu’une enquête réalisée par notre syndicat associé l’UMIH révèle que 25 % des entreprises disent rencontrer des difficultés à rembourser le PGE, la ministre déléguée aux PME Olivia Grégoire rappelle que les entreprises ont été massivement aidées pendant la crise, que la saison estivale a été bonne et que selon la Banque de France, le taux de défaillances de remboursement, tous secteurs confondus, serait de 4,6 %.

La demande des professionnels est de pouvoir rembourser le PGE sur dix ans, sans incidence sur la notation Banque de France et la capacité à investir. Le Gouvernement s’y refuse donc s’appuyant sur les règles strictes définies par l’Europe et rappelle que la possibilité de rembourser sur dix ans existe, en faisant appel à la médiation du crédit qui dispose d’une antenne dans chaque département.

A votre disposition.

Bonne réception.