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Poppers : le ministère de la Santé produit son mémoire

L'actu du CHRD, Poppers — 13 janvier 2012

Dans le cadre de la procédure entamée par le SNEG aux côtés des sociétés Men’s Club et New Millénium, après la requête introductive d’instance déposée le 7 septembre 2011, le ministère de la Santé adresse à son tour le mémoire en défense qui selon lui justifie son arrêté du 29 juin 2011.

 

 

 

Mémoire en défense du Ministère de la Santé 13 janvier 2012

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