Poppers : recours contre l’arrêté du 29 juin 2011
Communiqués 2011, Poppers — 7 septembre 2011
Le SNEG Syndicat National des Entreprises Gaies, les sociétés Men’s Club et New Millénium Productions ont déposé aujourd’hui un recours devant le Conseil d’Etat pour demander l’annulation de l’arrêté du 29 juin 2011 interdisant la vente et la cession des poppers.
En conférence de presse, Etienne Apaire, Président de la MILDT, annonçait le 29 juin 2011, des mesures visant à interdire les poppers en France. Le 7 juillet suivant, par délégation du ministre de la Santé Xavier Bertrand, Jean-Yves Le Grall, Directeur Général de la Santé, signait un arrêté en ce sens.
Dès le 29 juin, le SNEG Syndicat dénonçait ce projet d’interdiction puis informait ses adhérents de la parution de l’arrêté au Journal Officiel dès le 7 juillet 2011.
Après parution d’un décret en 20 novembre 2007, lequel visait déjà à l’interdiction des poppers en France, le SNEG et Men’s Club avaient déjà déposé un premier recours et le Conseil d’Etat avait annulé ledit décret. Aujourd’hui, rejoints par New Millenium Productions, ils déposent un nouveau recours contre cet arrêté.
Représentant les intérêts de ses adhérents, le SNEG témoigne que cette décision vient, une fois encore, impacter la commercialité de tout un secteur d’activité. Ayant engagé, au lendemain de l’annulation du décret de 2007, une politique de prévention pour la fabrication, la vente et la consommation des poppers, il dénonce une mesure disproportionnée, sans consultation préalable, visant à masquer l’échec de l’Etat en matière de lutte contre les stupéfiants, incitant à la consommation de drogues dures à économie souterraine.
Le SNEG, Men’s Club et New Millenium Productions espèrent que, comme pour le décret de novembre 2007, le Conseil d’Etat prononcera l’annulation de l’arrêté de juin 2011.
CP du 29/06/2011 : Le SNEG dénonce le projet d’interdiction de vente (pdf)
Arrêté du 29 juin 2011 parution au Journal Officiel le 7 juillet 2011 (pdf)
Recours auprès du Conseil d’Etat contre arrêté du 29 juin 2011 (pdf)
