Poppers : une requête en intervention

L'actu du CHRD, Poppers — 3 avril 2013

PoppersEn parallèle au recours déposé par le SNEG, les sociétés Men’s Club et New Millénium, l’arrêté du 29 juin 2011 interdisant la vente et la cession des poppers, une requête en intervention a été déposé ce jeudi 28 mars 2013. Celle-ci a été rédigée par Monsieur Alain Meyet, juriste, s’appuyant sur la demande du sauna Le KS, exploité à Toulouse par Monsieur Jean-Luc Zasso, adhérent du SNEG. Cette requête en intervention vise à présenter d’autres moyens de légalité, internes ou externes, pour obtenir l’annulation dudit arrêté.
Lire le texte de la requête en intervention : 28 mars 2013 Requête en intervention rédigée par Alain Meyet, juriste.