Pour une réforme des textes sur les débits de boissons

Rémi Calmon, Thierry Fontaine, Christophe Blanchet, Roland Héguy, Julie Besse et Laurent Lutse.

L’UMIH et ses syndicats associés, souhaite que soit profondément révisé les textes qui régissent l’activité des Etablissements Recevant du Public, dont nombre d’articles sont d’aujourd’hui inutiles ou anachroniques.

C’est principalement le Code de la Santé Publique qui est concerné, sur les sujets des licences (recensement, création, transfert, mutation, translation, quota par habitants…) des boissons (leurs groupes, l’étalage des non alcooliques…), les affichages obligatoires, la fréquentation par les mineurs, les zones protégées, les distances entre établissements, les fermetures administratives, les formations pour les associations à licence temporaire… Le Code de la Sécurité Intérieur est également concerné avec par exemple la capacité des agents de sécurité à exercer leurs fonction au-delà des seuls abords extérieurs d’une établissement, De même pour le Code du Tourisme avec le régime de droit pour les horaires de fermeture des discothèques  ou encore le Code de la Construction  et de l’Habitat pour les dommages causés aux riverains par des nuisances professionnelles…

Sur ces sujets, l’UMIH a trouvé le soutien d’un groupe de députés, emmené par Christophe Blanchet, député de la quatrième circonscription du Calvados, lui-même anciennement gérant de d’établissements recevant du public et qui par conséquent, connaît bien le sujet. L’idée est de porter une PPL (Proposition de Projet de Loi) sur la base d’une réflexion entamée de longue date par le service juridique de l’UMIH dirigée par Julie Besse, après consultation des adhérents de la branche Cafés Brasseries Etablissements de Nuit invités à répondre à un questionnaire en ligne sur toutes ces questions. Vous pouvez vous-même répondre à ce questionnaire en ligne accessible ici.

Une prochaine réunion sur le sujet est fixée au 22 janvier 2019.