Règlement de Sécurité Incendie : détection automatique

La détection automatique incendie dans nos Etablissements recevant du public (ERP) est distincte du  détecteur de fumée obligatoire dans les logements d’habitation.

En effet, le détecteur de fumée (pour les habitations) est un détecteur autonome (sur piles) avertisseur de fumées, alors que pour les hôtels, il s’agit de détecteurs automatiques d’incendie (reliés à un système de sécurité incendie par câbles).

Les hôtels, les bars et les restaurants ne sont pas du tout concernés par la réglementation concernant les détecteurs de fumée pour les habitations.

La Détection Incendie dans les ERP de Vème catégorie

Nous rappelons que la Vème catégorie concerne les hôtels de moins de 100 personnes et les bars et restaurants de moins de 200 personnes.

Pour les hôtels, les articles PO6 et PO8 de l’arrêté du 22 juin 1990 modifié renvoient à l’article PE32 qui s’applique.

L’article PE32 dispose :

PE32 Détection automatique d’incendie et système d’alarme

… Les établissements doivent être équipés d’un système de sécurité incendie de catégorie A tel que défini à l’article MS53 (comprenant des détecteurs) et conforme aux dispositions des articles MS58 et MS59 (norme NF). De plus, toute temporisation est interdite.

§ 1.Les détecteurs utilisés doivent être sensibles aux fumées et aux gaz de combustion et être implantés dans les circulations horizontales communes.

Ainsi pour les hôtels, les détecteurs doivent être installés dans les couloirs, dégagements, circulations horizontales communes.

La Commission de sécurité incendie peut toujours imposer la détection généralisée dans les chambres d’hôtels lorsqu’un point réglementaire ne peut pas être réalisé ; il peut s’agir de solution alternative.

Les locaux à risques particuliers, souvent sans surveillance (inoccupés), présentent un risque important. Aussi, la détection doit y être installée afin de déceler rapidement tout début d’incendie car les détecteurs installés dans les circulations ne donneraient qu’une alarme tardive aux occupants.

Pour les articles PO (établissements avec activité hôtel) du règlement de sécurité des ERP de Vème catégorie, le texte ne parle que des locaux à risques sans les préciser (à minima ce peut être une réserve, une buanderie ou une cuisine).

Pour les bars et restaurants, l’arrêté de 1990 modifié ne prévoit pas d’obligation particulière.

Les bars et restaurants isolés sont exclus du champ d’application.

Mais quelle que soit la catégorie, et dans la mesure où les locaux bars-restaurants ne sont pas isolés du reste de l’établissement (c’est-à-dire dans la majorité des cas rattachés à une activité d’hôtel), il convient d’étendre la détection incendie à l’ensemble de ces locaux. En effet, en terme d’analyse de risque, c’est souvent la partie cuisine d’un hôtel-restaurant qui est à l’origine de l’incendie. Donc la détection précoce s’impose.

Source : circulaire juridique UMIH 17-16.