Règlement de Sécurité Incendie : les cuisines
Fiches pratiques, L'actu du CHRD — 7 septembre 2016
Un arrêté du 10 octobre 2005 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) est paru au Journal Officiel.
Il est composé de plusieurs parties et modifie notamment les dispositions concernant l’installation des appareils de cuisson destinés à la restauration, les grandes cuisines, les offices de remise en température, les ilots de cuisson installés dans les salles de restauration. Il vient donc modifier le règlement du 25 juin 1980 sur les dispositions générales du règlement de sécurité contre l’incendie dans les établissements recevant du public ainsi que l’arrêté du 22 juin 1990 relatif aux ERP de Vème catégorie.
1) Modifications des dispositions Générales du Règlement de Sécurité applicables à tous les établissements recevant du public (article GN4).
2) Modifications des dispositions Générales du Règlement de Sécurité applicables aux établissements des quatre premières catégories (articles C02, CH17, GC, MS49)
3) Modifications des dispositions Particulières du Règlement de Sécurité applicables aux établissements des quatre premières catégories (selon le type) concernant les ateliers de fabrication et de préparation des aliments dans les centres commerciaux (article M17), dans les restaurants et débits de boissons (N5, N14 et N15), dans les hôtels pour les appareils installés dans les chambres (O18), dans les colonies de vacances (R28, R29), dans les salles d’expositions (T38-1), dans les établissements de soins (U28, U29), et dans les structures d’accueil pour personnes âgées (J16, J27 et J28).
Source : circulaire juridique UMIH 05-06.
