Rendez-vous avec la DTPP

L'actu du CHRD — 4 janvier 2019

PrefecturedepolicedeParis
Le SNEG & Co, Olivier Robert son président et Rémi Calmon son directeur exécutif, ont rencontré la sous-directrice de la Protection sanitaire et de l’environnement, adjointe du directeur des transports et de la protection du public à la Préfecture de Police, quai de Gesvres à Paris.

Sous sa tutelle, est placé le Bureau des Actions de Prévention et de Protection Sanitaires, un service de police administrative particulièrement important pour nos établissements au regard de ses missions réparties en trois services :

  • Section des licences : examen et délivrance des licences par mutation, translation et transfert, instruction des autorisations d’ouverture d’un débit de boissons temporaires.
  • Section hygiène et débits de boissons : instruction des demandes d’autorisation d’ouverture de nuit, rédaction des arrêtés de fermeture des restaurants pour défaut d’hygiène sur la base des rapports des inspecteurs de la Direction Départementale de la Protection du Public, instruction des fermetures administratives, avertissements et rappels à la réglementation pris sur la base des rapports de police, contentieux.
  • Pôle Etudes et Contrôles : contrôle des établissements ou lieux, clos ou ouverts, diffusant des sons amplifiés par des inspecteurs habilités et assermentés, sur plaintes ou intervention, en inopiné ou en concerté et dans le cadre des procédures du Pôle Licences Hygiène et Débits de Boissons, procédures de suspension de l’activité musicale, procès-verbaux.

Le SNEG & Co a reçu l’assurance de l’attention et de la bienveillance des services auprès de ses adhérents, dans le respect de la réglementation, principalement sur la question des demandes d’avertissement et de fermeture administrative.