Renouvellement d’autorisation de nuit : attention au délai !

L'actu du CHRD — 15 juin 2017

Rappel aux exploitants titulaires d’une autorisation de nuit : veillez à respecter le délai d’envoi de votre demande de renouvellement. Il est généralement de trois mois avant l’expiration de la dérogation en cours, quelle que soit la durée de celle-ci.

Le courrier que vous adresserez doit mentionner les informations suivantes :
– Nom de l’établissement :
– Adresse de l’établissement :
– Exploitant, nom et prénom :
– Adresse de l’exploitant :
– E-mail de contact :
– Numéro de licence IV :
– Numéro de l’autorisation préfectorale en cours :
– Date et durée de délivrance de cette autorisation :

Une fois renseigné de toutes ces informations, le courrier doit indiquer :
« Par la présente, j’ai l’honneur de solliciter le renouvellement de cette autorisation de nuit »,
suivi d’une formule de politesse, date, signature et cachet.