Rouen : nouvelle réglementation des terrasses

L'actu du CHRD — 12 novembre 2013

Le Perroquet TerrasseComme de nombreuses municipalités, la ville de Rouen possède un pouvoir de police sur les terrasses et plus généralement l’occupation du domaine public.

En 9 articles, un nouvel arrêté, abrogeant le précédent texte du 16 juin 2012, définit toute la réglementation des terrasses : conditions et méthodes de délivrance, périodes d’exploitation, horaires de validités, conditions et modes de fonctionnement, droits d’occupation, mesures de contrôles et sanctions.

L’arrêté est complété par une annexe cahier des charges détaillant toutes les prescriptions techniques relatives à l’installation des terrasses : insertion dans l’environnement, sur le trottoir, la voie piétonne ou les emplacements de stationnement ; taille et limites d’implantation ; informations relatives aux équipements : planchers, mobiliers, parasols, stores-bannes, jardinières, porte-menus, chevalets, matériels de chauffage, éclairage ; délimitations ; terrasses semi fermées ; agencement.

Pour consulter la réglementation des terrasses de la ville de Rouen, cliquer ici.