SACEM : barème 2022 CHR

L'actu du CHRD — 3 janvier 2022

SACEMPour rappel :
TARIF GÉNÉRAL (1) : Le tarif général
est applicable à l’exploitant qui n’a pas procédé à la déclaration préalable à des diffusions musicales données par lui , notamment par l’envoi d’une demande d’autorisation complétée ou déclaration en ligne sur le site www.sacem.fr et n’a pas conclu dans les 15 jours calendaires suivant la date de sa présentation, le contrat général de représentation l’autorisant à procéder à ces diffusions musicales.

TARIF RÉDUIT (2) : Le tarif réduit est applicable à l’exploitant qui a procédé à la déclaration préalable des diffusions musicales données par lui, notamment par l’envoi d’une demande d’autorisation complétée ou une déclaration en ligne sur le site www.sacem.fr et a conclu dans les 15 jours calendaires suivant la date de sa présentation, le contrat général de représentation l’autorisant à procéder à ces diffusions musicales. Il se traduit par une réduction de 20% sur le tarif général.

TARIF RÉDUIT PROTOCOLAIRE (3) : Le tarif réduit protocolaire est applicable à l’exploitant justifiant de son adhésion à un organisme professionnel ayant conclu un protocole d’accord avec la SACEM. La réduction s’applique sur le seul Tarif Réduit.

DIFFUSIONS MUSICALES DANS LES CAFES – RESTAURANTS

TARIF HT
CAFÉS – RESTAURANTS

 

 

TARIF
GÉNÉRAL (1)

TARIF RÉDUIT (2)

TARIF RÉDUIT PROTOCOLAIRE (3)

ÉCONOMIE RÉALISÉE

Jusqu’à 2000 habitants        
Jusqu’à 30 places 490,43 392,35 282,49 207,94
De 31 à 60 places 563,98 451,18 324,85 239,13
De 61 à 100 places 648,60 518,88 373,59 275,01
Plus de 100 places 745,86 596,69 429,62 316,24
De 2001 à 15000 habitants        
Jusqu’à 30 places 613,04 490,44 353,12 259,92
De 31 à 60 places 705 564 406,08 298,92
De 61 à 100 places 810,73 648,58 466,98 343,75
Plus de 100 places 932,35 745,88 537,03 395,32
De 15001 à 50000 habitants
       
Jusqu’à 30 places 827,59 662,07 476,69 350,90
De 31 à 60 places 951,75 761,40 548,21 403,54
De 61 à 100 places 1094,49 875,60 630,43 464,06
Plus de 100 places 1203,95 963,16 693,48 510,47
Plus de 50000 habitants        
Jusqu’à 30 places 1200,04 960,03 691,22 508,82
De 31 à 60 places 1380,02 1104,02 794,89 585,13
De 61 places à 100 places 1518,02 1214,42 874,38 643,64
Plus de 100 places 1669,83 1335,87 961,82 708,01
Paris        
Jusqu’à 30 places 1829,26 1463,41 1053,66 775,60
De 31 à 60 places 2103,66 1682,93 1211,71 891,95
De 61 à 100 places 2314,02 1851,21 1332,87 981,15
Plus de 100 places 2545,41 2036,33 1466,16 1079,25

Ces tarifs s’entendent pour l’utilisation d’un seul appareil de diffusion (chaine Hifi ou TV ou jukebox). Pour l’utilisation de plusieurs appareils de diffusion de musique, le tarif est majoré de 50%.

DIFFUSIONS MUSICALES DANS LES CHAMBRES ET PARTIES COMMUNES DANS LES HOTELS

Diffusions gratuites

Etablissements jusqu’à 10 chambres, chambres d’hôtes, meublés de tourisme, gîtes ;

Le montant des droits d’auteur relève d’un forfait annuel unique quelle que soit la période d’exploitation couvrant les diffusions dans les chambres et les parties communes.

  FORFAIT ANNUEL HT TARIF GÉNÉRAL (1)TARIF RÉDUIT (2)TARIF RÉDUIT PROTOCOLAIRE (3)ÉCONOMIE RÉALISÉE
 120,1196,0969,1850,93

Etablissements de plus de 10 chambres

NOMBRES DE CHAMBRES TARIF GÉNÉRAL (1) TARIF RÉDUIT (2) TARIF RÉDUIT PROTOCOLAIRE (3) ÉCONOMIE RÉALISÉE
De la 11e à la 19e chambre13,6810,957,885,80
De la 20e à la 49e chambre12,9010,327,435,47
De la 50e à la 99e chambre12,059,646,945,11
De la 100e à la 149e chambre11,259,006,484,77
A partir de la 150e10,628,506,124,50


Ces tarifs sont cumulables et à moduler en fonction du nombre d’étoiles de l’établissement.

Source : circulaire juridique UMIH 01-22