SACEM / SPRE : vos abattements avec le SNEG & Co
Fiches pratiques, L'actu du CHRD — 13 novembre 2013En 2013, la SACEM et la SPRE ont signé une série de protocoles d’accord avec le SNEG & Co. Une avancée majeure dans les échanges entre notre syndicat professionnel et ces deux organismes. Par la suite, l’adhésion du SNEG & Co à l’UMIH lui permet de bénéficier des protocoles signés par le premier syndicat national du secteur du CHRD.
Protocole SACEM
Le 21 juin 2013, jour symbolique de la Fête de la Musique, la SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique) a signé avec le SNEG & Co un protocole d’accord sur la « Musique de sonorisation et d’ambiance ».
Par ce document, le SNEG & Co devient partenaire de la SACEM.
Il s’engage à informer ses adhérents du rôle et des fonctions de la SACEM, à les accompagner dans le cadre de leur contrat général de représentation et à participer aux différentes commissions paritaires, régionale ou nationale, en cas de litige ou différend rencontré avec les adhérents.
En contrepartie, la SACEM consent des dispositions particulières de réduction sur la tarification générale applicable, à savoir un abattement de 28 %. Les adhérents concernés sont :
1. les bars et restaurants du secteur traditionnel diffusant de la musique de sonorisation
Pour découvrir le barème 2013 appliqué, cliquer ici.
2. les banquets diffusant de la musique d’ambiance non attractive
Pour découvrir le barème 2013 appliqué, cliquer ici.
3. les BAM (Bars d’Ambiance Musicale) diffusant de la musique d’ambiance non attractive
Pour découvrir le barème 2013 appliqué, cliquer ici.
Les établissements de type saunas, dans la mesure où ils disposent d’une licence restauration ou débits de boissons, diffusant la musique non attractive, peuvent entrer dans les catégories 1 pour diffusion de musique de sonorisation ou 3 pour diffusion de musique d’ambiance non attractive.
Par son rapprochement avec l’UMIH en décembre 2014, les établissements adhérents diffusant de la musique attractive à titre permanent (c’est-à-dire les discothèques ou établissements “ayant pour activité principale l’exploitation d’une piste de danse” ») sont exemptés d’une majoration de droits de 15%.
Les établissements adhérents de type CHR diffusant de la musique attractive à titre exceptionnelle (animations, réveillons…) bénéficient d’une réduction de 15%.
Protocole SPRE
Le 30 octobre 2013, la SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Equitable) a signé avec le SNEG & Co trois protocoles d’accord.
Par ce document, le SNEG & Co devient partenaire de la SPRE.
Il s’engage à relayer les campagnes de la SPRE, informer ses adhérents du rôle et des fonctions de la SPRE, à les accompagner dans le cadre de leurs obligations déclaratives, favoriser les installation des systèmes de relevés de programmes et à participer aux différentes commissions paritaires en cas de litige rencontré avec les adhérents.
Ces protocoles concernent les lieux suivants auxquels est consenti pour chacun une réduction protocolaire spécifique :
1. les bars et restaurants diffusant de la musique de sonorisation : réduction protocolaire de 5 %
Pour découvrir le barème 2013 appliqué, cliquer ici.
2. les BAM (Bars d’Ambiance Musicale) et RAM (Restaurants d’Ambiance Musicale) diffusant de la musique attractive : réduction protocolaire de 5 à 10 %
Pour découvrir le barème 2013 appliqué, cliquer ici.
3. les discothèques ou autres activités similaire diffusant de la musique attractive pour leur activité de danse : réduction protocolaire de 5 à 10 %.
Pour découvrir le barème 2013 appliqué, cliquer ici.
VOUS POUVEZ DESORMAIS BENEFICIER DES ABATTEMENTS SACEM ET SPRE
AVEC VOTRE SEULE ADHESION AU SNEG & CO
Désormais, votre seule adhésion au SNEG & Co peut ouvrir droit à ces abattements.
Comment procéder ?
– Renouvellement d’adhésion
A réception du courrier vous invitant à renouveler votre adhésion, il vous suffit de cocher « OUI » à la rubrique « Option SACEM / SPRE » sur le document « BULLETIN D’ADHESION » et de majorer le montant de votre cotisation de 70 €.
Pour une adhésion à 180 €, établir un chèque de 250 €
Pour une adhésion à 360 €, établir un chèque de 430 €
Etc…
– Primo adhésion
En remplissant le bulletin d’adhésion, il vous suffit de cocher « OUI » à la rubrique « Option SACEM / SPRE » et de majorer le montant de votre cotisation de 70 €.
Pour une adhésion à 180 € + 20 € de frais d’ouverture de dossier, établir un chèque de 270 €
Pour une adhésion à 360 € + 20 € de frais d’ouverture de dossier, établir un chèque de 450 €
Etc…
En souscrivant cette adhésion majorée au SNEG & Co, vous n’aurez plus à souscrire d’adhésion complémentaire à un autre syndicat professionnel.
Ainsi, votre seule adhésion au SNEG & Co vous donne accès à l’assistance juridique, aux prestations et services divers et aux abattements SACEM et SPRE.
Pour plus d’informations, contactez le 01 44 59 81 01.