SACEM : forfaits Evénements Sportifs 2016
Fiches pratiques, L'actu du CHRD — 25 avril 2016
Cette année, de grands évènements sportifs majeurs seront retransmis par diverses chaînes de télévision, notamment :
Roland Garros du 22 mai au 5 juin 2016
Euro de Football du 10 juin au 10 juillet 2016
Tour de France du 2 juillet au 24 juillet 2016
Jeux Olympiques de Rio du 5 août au 21 août 2016
Ainsi, peut-être avez-vous décidé d’installer un téléviseur dans votre établissement à cette occasion pour satisfaire votre clientèle passionnée de sport. Dans cette hypothèse, vous diffuserez des programmes de télévision qui ne seront pas limités à la seule retransmission des parties sportives, mais comporteront également des œuvres protégées par le droit d’auteur.
Cette année, la SACEM a fait le choix d’établir un forfait de base par événement sportif valable pour un mois de diffusion, sans avoir consulté l’UMIH ni aucun de ses syndicats associés dont le SNEG & Co.
Forfait par Evénement Sportif (ES)
Pour chaque lieu, quel que soit son statut (commerce, association, club sportif…), qui souhaite installer pendant la durée de l’événement sportif un téléviseur ou un écran géant dans son établissement, la SACEM met en avant une réduction de 20% accordée pour toute souscription avant la date de début de l’événement Sportif (ES), soit un forfait de droits d’auteur initial de 112,50 € TTC ramené à 90,00 € TTC.
Forfait TV par ES
| Date de souscription | SACEM HT | SACEM TTC | SPRE HT | SPRE TTC | TOTAL SACEM+SPRE TTC |
| A partir de l’ES | 101.26 € | 112.50 € | 65.82 € | 75.69 € | 188.19 € |
| Avant la date de l’ES (-20 %) | 81.01 € | 90.00 € | 52.66 € | 60.56 € | 150.56 € |
Forfait Ecran géant par ES
| Date de souscription | SACEM HT | SACEM TTC | SPRE HT | SPRE TTC | TOTAL SACEM+SPRE TTC |
| A partir de l’ES | 202.52 € | 225.00 € | 131.64 € | 151.39 € | 376.39 € |
| Avant la date de l’ES (-20 %) | 162.02 € | 180.00 € | 105.31 € | 121.11 € | 301.11 € |
Ces forfaits s’appliquent par événement sportif. L’établissement doit donc souscrire à autant de forfaits Evénement Sportif qu’il souhaite en diffuser.
En cas de pluri-diffusion :
- TV + Ecran géant : il convient d’appliquer le forfait écran géant
- plus d’une TV : il convient d’appliquer un seul forfait TV
Le montant de ces forfaits est non proratisable et ne peut faire l’objet d’aucune réduction complémentaire.
Attention : Ce forfait est exclusivement dû par les exploitants qui ne sont pas déjà titulaires d’un contrat de musique de sonorisation prévoyant des diffusions musicales à l’aide d’une télévision.
Pour tout renseignement complémentaire et toute souscription, nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre délégation SACEM régionale.
De plus, vous pourrez trouver des informations complémentaires sur le site www.sacem.fr.
Pour information, un mailing va être adressé fin avril à tous les clients potentiels.
Source : UMIH Circulaire juridique n° XX-16
