SACEM : la Fête de la Musique exonérée de droits

A l’occasion de la Fête de la musique, les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qui ont confié la gestion de leurs droits à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) reconduisent cette année les dispositions spécifiques pour la Fête de la Musique et acceptent que leurs œuvres soient interprétées au cours de concerts gratuits, sans être rémunérés.

Ainsi, la SACEM accorde une autorisation gratuite de diffusion de musique pour les concerts organisés dans le cadre de la Fête de la Musique uniquement, et présentant les conditions d’organisation suivantes :

• caractère exceptionnel du concert,
• gratuité totale,
• absence de parrainage commercial,
• budget artistique (salaires, cachets des personnels artistiques y compris le personnel technico-artistique, charges sociales et fiscales sur salaires et cachets) n’excédant pas 650 €.

Pour les exploitants de bars, cafés, brasseries, restauration rapide, etc., il sera possible d’accorder la gratuité des droits d’auteur, dès lors qu’ils accueillent des artistes et musiciens non rémunérés qui se produisent bénévolement le jour de la Fête de la Musique sous condition qu’aucune dépense spécifique (publicité, sonorisation, éclairage…) et qu’aucun parrainage commercial ne soient engagés, et que les tarifs habituellement pratiqués dans l’établissement ne soient pas majorés à cette occasion.

Pour obtenir votre autorisation gratuite, contactez la délégation régionale du lieu de votre concert.

Si vous ne remplissez pas les conditions ci-dessus, déclarez votre concert en cliquant ici.

Source : circulaire juridique UMIH n° 2019