SACEM : le point sur les taux d’abattement

Pendant des années, la SACEM a pratiqué un abattement de 33 % aux adhérents des organisations professionnelles du secteur CHRD signataires d’un protocole. Les adhérents du SNEG & Co, d’abord signataire dudit protocole puis désormais syndicat associé à l’UMIH rattaché à son protocole, permet à ses adhérents de bénéficier de ces 33 % d’abattements jusqu’au titre de l’année 2017.

En effet, à partir de 2018, la situation évolue, conformément à un nouveau protocole adopté en 2016 par la SACEM après d’âpres négociations avec les organisations professionnelles. La SACEM revient sur le taux de 33 % en invoquant l’iniquité de cette réduction supérieure à celle accordée à tous les autres secteurs professionnels ainsi qu’aux municipalités. Ce nouveau protocole prévoit les dispositions suivantes :
– maintien des 33 % de réduction en 2016 et 2017
– passage de 33 à 28 % de réduction en 2018
– à compter de 2019, application d’un taux de réduction à 28, 24 ou 20 %, selon la représentativité et le niveau d’engagement professionnelle.

En contrepartie de cette diminution du taux d’abattement, la SACEM met en place de nouvelles prestations :
– SACEMPro : réductions sur les matériels de sonorisation, abonnements aux sites de streaming, conseils…
– une gestion simplifiée du compte client sur sacem.fr : déclaration et paiement en ligne, accès aux factures…

Réunissant 72 % des entreprises adhérentes à une organisation professionnelle, 50,3 % des salariés de ces entreprises adhérentes et fortement engagée auprès de la SACEM, nul doute que l’UMIH et ses syndicats associés dont le SNEG & Co bénéficieront du taux maximal de 28 % à compter du 1^er janvier 2019.