SACEM : nouvel accord de partenariat CHRD

L'actu du CHRD — 3 janvier 2022

SACEMAprès de nombreuses réunions, séances, les équipes respectives de l’UMIH et la SACEM, ont pu finaliser les travaux, qui ont conduit au texte du nouvel accord.

En effet, depuis plus de deux ans, l’UMIH a oeuvré auprès de la SACEM pour définir un nouvel accord de partenariat entre nos organismes prenant effet au 1er janvier 2022.

Ce texte présente plusieurs novations au regard de nos accords existants auquel il se substitue :

Un accord général unique

Il s’agit d’un accord général unique couvrant l’ensemble des usages du répertoire représenté par la SACEM dans tous les établissements du secteur de la restauration, de l’hôtellerie et des débits de boissons.

Ce nouvel accord se substitue aux deux accords antérieurs distincts :
– d’une part pour les exploitants procédant à des diffusions de musique de sonorisation et d’ambiance,
-d’autre part, pour les usages essentiels du répertoire dans le cadre de diffusions Iors de séances dansantes, concerts ou spectacles.

Désormais, cet accord unique couvrira toutes les typologies d’exploitation avec une réduction sur le montant des droits – d’une valeur de 28 % dans le cadre du mécanisme de réduction évolutive – pour les adhérents de l’UMlH et de ses syndicats associés, uniforme pour l’essentiel des usages, quelle que soit leur nature, en dehors des représentations données avec le concours d’artistes-interprètes.

Une réforme de fond et mise en oeuvre d’un nouveau barème

Ce nouvel accord porte par ailleurs une réforme de fond, qui vient parachever les travaux qui avaient été conduits dans le secteur des Etablissements de danse et de spectacles en 2014/2015, avec la mise en oeuvre d’un nouveau barème intitulé :
« Etablissements commerciaux où il est d’usage de consommer en musique – Établissements exploitant une piste de danse à titre principal ou secondaire, bars karaoké, établissements à ambiance musicale, établissements à multi-activités »

Ce nouveau barème est destiné à couvrir l’ensemble des usages des établissements ayant une ou plusieurs activités avec diffusions de musique d’ambiance ou attractives, et d’embrasser, en une seule autorisation de la Sacem, toute la diversité des usages et activités pouvant être rencontrés dans ces établissements (diffusion de musique de sonorisation et/ou d’ambiance, BAM /RAM, animations musicales dansantes, karaoké, y compris celles des établissement constituant des complexes de loisir nocturne comprenant des offres variées de divertissements dont celle des bowlings).

Ce nouveau barème s’appuie pour la détermination du montant des droits d’auteur sur la base d’un critère unique, le chiffre d’affaires global de l’établissement ; des ajustements suivant les conditions spécifiques d’exploitation seront pris en compte par des ajustements forfaitaires ; ces nouvelles Règles générales seront détaillées dans un artcil spécifique à venir sur ce nouveau barème.

Par ailleurs, nous vous précisons que la mise en oeuvre de ce nouveau barème entraîne la suppression du barème « Bars à ambiance musicale » mis en place au tournant des années 90 et qui n’était plus en phase ni avec les usages du secteur ni avec l’ensemble de notre dispositif d’appréhension de ces usages.

Ainsi, cette évolution permet d’introduire une progressivité plus cohérente, et une équité renforcée dans la valorisation des droits d’auteur pour ces établissements qui ont un usage plus intense du répertoire musical que le café, hôtel ou restaurant traditionnel et qui recourent à des diffusions musicales d’ambiance ou attractives pour tout ou partie de Ieurs activités.

Pour la mise en place effective de ce nouvel accord et cette novation tarifaire, sont prévues des modalités de montée en charge du montant des droits pour les dossiers qui, éventuellement, le nécessiteraient.

Enfin, ce nouvel accord emporte une baisse du montant des droits pour les établissements dansants de l’ordre de 2,5 points au regard des accords antérieurs.

Vous trouverez ici le nouvel accord de partenariat CHRD, Cafés, Hôtels, Restaurants, Discothèques et autres établissements relevant de la branche professionnelle HCR » qui a été signé le 16 novembre 2021.

Source : circulaire UMIH 03-22