SACEM : réveillon du 31 décembre 2015

Cette année encore, la SACEM simplifie les démarches des organisateurs de réveillons de la Saint-Sylvestre. En payant d’avance un forfait libératoire, ils obtiennent l’autorisation de diffuser la musique, selon un processus rapide et peu de démarches. En déclarant la manifestation avant le 31 décembre, une réduction de 20 % est appliquée, augmentée d’une réduction supplémentaire de 9,09 % si le forfait est réglé avant le 24 décembre. Pour téléchargher le bulletin de déclaration simplifiée, cliquer ici.

Pour rappel, les établissements diffusant régulièrement de la musique amplifiée, bars, hôtels, restaurants, discothèques, saunas avec licence de débits de boissons bénéficient d’abattements protocolaires sur leurs facturations pouvant aller jusqu’à 33 %. Pour plus d’informations, cliquer ici.