SACEM SPRE Barèmes CHR 2016
Fiches pratiques, L'actu du CHRD — 11 janvier 2016
Conformément aux dispositions de l’article 8 « indexations et redevances » du protocole d’accord des cafés, hôtels et restaurants du 15 avril 1989 et de ses avenants, les redevances forfaitaires figurant à ces barèmes sont réévaluées chaque année en fonction de l’évolution des indices INSEE propres à chaque secteur d’activité : « Diffusions musicales dans les cafés et restaurants », « Diffusions musicales dans les établissements de type fast-food » ; « Diffusions musicales données dans les hôtels » : indexés de + 1,51% conformément à l’évolution de l’indice d’ensemble figurant sous la rubrique « Hôtellerie-Cafés, Restauration » pour la période du 01.10.2014 au 30.09.2015.
Récapitulatif des barèmes 2016 annexés :
« Barèmes SACEM – CHR comprenant le Tarif Général (TG) et le Tarif Groupement Professionnel (TGP) pour l’année 2016 » : cliquer ici.
« Diffusions musicales dans les cafés et restaurants » : cliquer ici.
« Diffusions musicales dans les établissements de type fast-food » : cliquer ici.
« Diffusions musicales données dans les hôtels et chambres d’hôtes » : cliquer ici.
Source :
Circulaire UMIH 48.15
