SACEM : tarifs 2019

Fiches pratiques, L'actu du CHRD — 10 janvier 2019

SACEMIl est difficile de s’y retrouver dans les tarifs de la SACEM, entre tarif général, réduit et protocolaire, entre tarif lié à la signature de son contrat et les animations ponctuelles ou plus régulières proposées à la clientèle, entre réduction et abattements divers… Nous vous présentons ici les informations et grilles tarifaires de base que vous soyez exploitant de café, restaurant, hôtel, BAM/RAM, club… Pour toute précision, référez-vous à votre délégué régional SACEM et/ou à votre Organisation Professionnelle.

Cafés, Hôtels et Restaurants

Conformément aux dispositions de la convention de partenariat « Cafés, Hôtels et restaurants » que l’UMIH et ses syndicats associés dont le SNEG & Co ont signé avec la SACEM, les forfaits applicables aux Cafés, Hôtels et Restaurants sont réévalués le 1er janvier de chaque année, par application, sur le montant des forfaits de l’année précédente, d’un coefficient correspondant à l’évolution de l’indice des prix à la consommation « ensemble des ménages – Métropole + DOM – restaurants, cafés, hôtels » publié par l’INSEE pour la période annuelle du 1er juillet au 30 juin précédent l’année civile considérée.

Nous vous rappelons la présentation des barèmes selon les trois niveaux suivants :

1) le Tarif Général, 25 % plus élevé que le tarif général antérieur.

2) le Tarif Réduit (correspond au tarif général antérieur) qui constitue le deuxième niveau de tarif de 20 % inférieur au Tarif Général.

3) le Tarif Réduit Protocolaire (correspondant à l’ancien tarif général protocolaire), de 28 % inférieur au Tarif Réduit, pour les cafés, restaurants et hôtels.

Les différents niveaux de tarifs correspondent à la situation de l’exploitant au regard du respect de la législation sur la protection des auteurs et peuvent être définis ainsi :

  • Tarif Général : Tarif applicable à l’exploitant qui n’a pas procédé à la déclaration préalable des diffusions musicales dans l’établissement, notamment par l’envoi d’une demande d’autorisation complétée ou une déclaration en ligne sur le site www.sacem.fr et n’a pas conclu, dans les 15 jours suivant la date de sa présentation, le Contrat général de représentation l’autorisant à procéder à ces diffusions musicales.
  • Tarif Réduit : Tarif applicable à l’exploitant qui a procédé à la déclaration préalable des diffusions musicales dans l’établissement, notamment par l’envoi d’une demande d’autorisation complétée ou une déclaration en ligne sur le site www.sacem.fr et a conclu, dans les quinze jours suivant la date de sa présentation, le Contrat général de représentation l’autorisant à procéder à ces diffusions musicales.
  • Tarif Réduit Protocolaire : Tarif applicable à l’exploitant qui bénéficie du Tarif Réduit + de la réduction protocolaire en justifiant de son adhésion à l’UMIH ou à un syndicat associé comme le SNEG & Co.

Au niveau de la réduction, la SACEM accorde pour 2019 une réduction protocolaire de :

  • 28 % sur les montants des droits d’auteurs pour les CHR,
  • 28 % sur les montants des droits d’auteurs pour les BAM,
  • 20 % sur les montants des droits d’auteurs pour la restauration rapide,
  • 20 % sur les montants des droits d’auteurs pour les bowlings,
  • 15 % sur les montants des droits d’auteurs pour les réveillons,
  • 15 % sur les montants des droits d’auteurs pour la musique attractive lors d’animations musicales.

Vous pouvez consulter ci-dessous les RGAT (Règles Générales d’Auorisation et de Tarification) :

Diffusions musicales dans les cafés et restaurants : ici.
Diffusions musicales dans les établissements de Restauration rapide : ici.
Diffusions musicales données dans les établissements d’hébergement touristique : ici.

Cafés et restaurants :

TARIF HT CAFÉS-RESTAURANTS

SACEM 2019

(1)

TARIF GÉNÉRAL

(2)

TARIF RÉDUIT

(3)

TARIF RÉDUIT PROTOCOLAIRE

ÉCONOMIE RÉALISÉE

Jusqu’à 2000 HABITANTS

Jusqu’à 30 places

478,21

382,57

275,45

202,76

De 31 à 60 places

549,93

439,94

316,76

233,17

De 61 à 100 places

632,43

505,94

364,28

268,15

Plus de 100 places

727,27

581,82

418,91

308,36

De 2001 à 15000 HABITANTS

Jusqu’à 30 places

597,77

478,22

344,32

253,45

De 31 à 60 places

687,44

549 ,95

395,96

291,48

De 61 à 100 places

790,54

632,43

455,35

335,19

Plus de 100 places

909,12

727,30

523,66

385,46

De 15001 à 50000 HABITANTS

Jusqu’à 30 places

806,97

645,58

464,82

342,15

De 31 à 60 places

928,03

742,42

534,54

393,49

De 61 à 100 places

1067,23

853,78

614,72

452,51

Plus de 100 places

1173,95

939,16

676,20

497,75

Plus de 50000 HABITANTS

Jusqu’à 30 places

1170,14

936,11

674,00

496,14

De 31 à 60 places

1345,64

1076,51

775,09

570,55

De 61 places à 100 places

1480,20

1184,16

852,60

627,60

Plus de 100 places

1628,23

1302,58

937,86

690,37

PARIS

Jusqu’à 30 places

1783,69

1426,95

1027,40

756,29

De 31 à 60 places

2051,25

1641,00

1181,52

869,73

De 61 à 100 places

2256,37

1805,10

1299,67

956,70

Plus de 100 places

2481,99

1985,59

1429,62

1052,37

Ces tarifs s’entendent pour l’utilisation d’un seul appareil de diffusion (chaine Hifi ou TV ou jukebox). Pour l’utilisation de plusieurs appareils de diffusion de musique, le tarif est majoré de 50%.

Hôtels :

Diffusions gratuites

Etablissements jusqu’à 10 chambres, meublés de tourisme, gîtes

Le montant des droits d’auteur relève d’un forfait annuel unique quelle que soit la période d’exploitation couvrant les diffusions dans les chambres et les parties communes.

FORFAIT ANNUEL HT 2019

(1)

TARIF GÉNÉRAL

(2)

TARIF RÉDUIT

(3)

TARIF RÉDUIT PROTOCOLAIRE

ÉCONOMIE RÉALISÉE

117,11 €

78,46 €

67,46 €

49,65 €

Etablissements de plus de 10 chambres

TARIF HT 2019 HÔTELS

DIFFUSION DANS LES CHAMBRES

(1)

TARIF GÉNÉRAL

(2)

TARIF RÉDUIT

(3)

TARIF RÉDUIT PROTOCOLAIRE

ÉCONOMIE RÉALISÉE

NOMBRE DE CHAMBRES

Jusqu’à la 19e chambre

13,34 €

8,94 €

7,68 €

5,66 €

De la 20e à la 49e chambre

12,57 €

8,42 €

7,24 €

5,33 €

De la 50e à la 99e chambre

11,75 €

7,87 €

6,77 €

4,98 €

De la 100e à la 149e chambre

10,97 €

7,35 €

6,32 €

4,65 €

A partir de la 150e

10,36 €

6,94 €

5,97 €

4,39 €

 

TARIF HT 2019 HÔTELS

DIFFUSION DANS LES

PARTIES COMMUNES

 

(1)

TARIF GÉNÉRAL

(2)

TARIF RÉDUIT

(3)

TARIF RÉDUIT PROTOCOLAIRE

ÉCONOMIE RÉALISÉE

NOMBRE DE CHAMBRES

Jusqu’à la 19e chambre

7,36 €

4,93 €

4,24 €

3,12 €

De la 20e à la 49e chambre

5,17 €

3,46 €

2,98 €

2,19 €

De la 50e à la 99e chambre

2,06 €

1,38 €

1,19 €

0,87 €

De la 100e à la 149e chambre

0,83 €

0,56 €

0,48 €

0,35 €

A partir de la 150e

0,34 €

0,23 €

0,20 €

0,14 €

Les forfaits de base : Diffusions audiovisuelles dans les chambres et Diffusions dans les parties communes sont cumulables, et leur application est adaptée selon les modalités suivantes :

– Hôtels 1* ……………………………. Forfait de base – 25 %

– Hôtels 2* ……………………………. Forfait de base – 15 %

– Hôtels 3 * ……………………………. Forfait de base (montants ci-dessus)

– Hôtels 4* ……………………………. Forfait de base + 25 %

– Hôtels 5* ……………………………. Forfait de base + 50 %

Exemples de calcul de droits d’auteur

Hôtels de tourisme, TV et radio, bénéficiant de la réduction de 20% (TR) et adhérent UMIH -28% (TRP)

TARIF HT 2019 HÔTELS

DIFFUSION DANS LES CHAMBRES

(1)

TARIF GÉNÉRAL

(3)

TARIF RÉDUIT PROTOCOLAIRE

ÉCONOMIE RÉALISÉE

NOMBRE DE CHAMBRES

Hotel 1* 20 chambres

[(13,34×19) + (12,57×1)] – 25%= 266,03 – 25% =

199,52 €

[(7,68×19) + (7,24×1)] – 25%= 153,16 – 25% =

114,87 €

84,65 €

Hotel 2* 30 chambres

[(13,34×19) + (12,57×11)] – 15%= 391,73 – 15% =

332,97 €

[(7,68×19) + (7,24×11)] – 15%= 225,56 – 15% +

191,72 €

141,25 €

Hôtel 3* 48 chambres

(13,34×19) + (12,57×29) =

617,99 €

(7,68×19) + (7,24×29) =

355,88 €

262,11 €

Hôtel 3* 99 chambres

(13,34×19) + (12,57×30) +(11,75×50)=

1218,06 €

(7,68×19) + (7,24×30) +(6,77×50) =

701,62 €

516,44 €

Hôtel 4* 149 chambres

[(13,34×19) + (12,57×30) + (11,75×50) + (10,97×50)] + 25%= 1766,56
+ 25% =

2208,20 €

[(7,68×19) + (7,24×30) + (6,77×50) + (6,32×50)] + 25%
= 1017,62
+ 25% =

1272,02 €

936,18 €

Hôtel 5* 200 chambres

[1766,56 + (10,36 x51)] + 50% = 2294,92 + 50% =

3442,38 €

[1017,62 + (5,97 x51)] + 50%= 1322,09 + 50% =

1983,13 €

1459,25 €

 

TARIF HT 2019 HÔTELS

DIFFUSION DANS LES PARTIES COMMUNES

(1)

TARIF GÉNÉRAL

(3)

TARIF RÉDUIT PROTOCOLAIRE

ÉCONOMIE RÉALISÉE

NOMBRE DE CHAMBRES

Hotel 1* 20 chambres

[(7,36×19) + (5,17×1)] – 25%= 145,01 – 25% =

108,75 €

[(4,24×19) + (2,98×1)] – 25%= 83,54 – 25% =

62,65 €

46,10 €

Hotel 2* 30 chambres

[(7,36×19) + (5,17×11)] – 15%= 196,71 – 15% =

167,20 €

[(4,24×19) + (2,98×11)] – 15%= 113,34 – 15% =

96,34 €

70,86 €

Hôtel 3* 48 chambres

(7,36×19) + (5,17×29) =

289,77 €

(4,24×19) + (2,98×29) =

166,98 €

122,79 €

Hôtel 3* 99 chambres

(7,36×19) + (5,17×30) + (2,06×50) =

397,94 €

(4,24×19) + (2,98×30) + (1,19×50) =

229,46 €

168,48 €

Hôtel 4* 149 chambres

[(7,36×19) + (5,17×30) + (2,06×50) + (0,83×50)] + 25% = 439,44 + 25% =

549,30 €

[(4,24×19) + (2,98×30) + (1,19×50) + (0,48×50)] + 25% = 253,46 + 25% =

316,82 €

232,48 €

Hôtel 5* 200 chambres

[439,44 + (0,34 x51)] + 50% = 456,78 + 50% =

685,17 €

[253,46 + (0,20×51)] + 50% = 263,66 + 50% =

395,49 €

289,68 €

 

TARIF TOTAL HT 2019 HÔTELS

(1)

TARIF GÉNÉRAL

(3)

TARIF RÉDUIT PROTOCOLAIRE

ÉCONOMIE RÉALISÉE

NOMBRE DE CHAMBRES

Hotel 1* 20 chambres

199,52 + 108,75

= 308,27 €

114,87 + 62,65

= 177,52 €

130,75 €

Hotel 2* 30 chambres

332,97 + 167,20

= 500,17 €

191,72 + 96,34

= 288,06 €

212,11 €

Hôtel 3* 48 chambres

617,99 + 289,77

= 907,76 €

355,88 + 166,98

= 522,86 €

384,90 €

Hôtel 3* 99 chambres

1218,06 + 397,94

= 1616 €

701,62 + 229,46

= 931,08 €

684,92 €

Hôtel 4* 149 chambres

2208,20 + 549,30

= 2757,5 €

1272,02 + 316,82

= 1588,84 €

1168,66 €

Hôtel 5* 200 chambres

3442,38 + 685,17

= 4127,55 €

1983,13 + 395,49

= 2378,62 €

1748,93 €


Cafés, hôtels et restaurants :

Pour découvrir :
– le forfait animations avec diffusions musicales attractives
Cliquer ici.

Bars d’Ambiance Musicale :

Pour découvrir :
– les règles générales d’autorisation et de tarification des Bars d’Ambiance Musicale
Cliquer ici.

Discothèques :

Pour découvrir :
– les règles générales d’autorisation et de tarification des établissements d’animation musicale à activité dansante
Cliquer ici.

Salles de concerts et de spectacles :

Pour découvrir :
– les règles générales d’autorisation et de tarification des établissements de concerts et de spectacles où il est d’usage de consommer
Cliquer ici.

Cabarets :

Pour découvrir :
– les règles générales d’autorisation et de tarification des établissements de revue ou de cabaret où il est d’usage de consommer
Cliquer ici.

Source : circulaires juridiques UMIH n° 01-19 n° 02-19 n° 04-19 n° 05-19