Saunas sous code APE 93.0L

En effet, les exploitations régient sous le CODE APE 930 L dépendent depuis 2003, de la convention collective de la parfumerie de détail et de l’esthétique.

Auparavant des jurisprudences pouvaient considérer que ce code APE était défini sous le code général du Droit du Travail. Mais depuis 2003, il a été étendu à une convention particuliére.

Par conséquent, nous vous rappelons quelques points importants de cette convention :

• La période d’essai est fixée à un mois.
• La période de préavis en cas de licenciement pour le personnel ayant moins de 6 mois d’ancienneté est d’une semaine, entre 6 mois et 2 ans : 1 mois, et plus de 2 ans : 2 mois.
En cas de démission, le personnel ayant moins de 6 mois : 1 semaine, plus de 6mois :1 mois.

Les jours fériés légaux autres que le 1er Mai sont les suivants
• 1er janvier
• Lundi de Pâques
• Ascension
• Lundi de Pentecote
• 14 juillet
• 15 août
• 1er Novembre
• 25 Décembre

A titre exceptionnel, les employeurs peuvent faire travailler leurs salariés.
Toutefois, cette journée sera réglée au taux d’une journée entiére de travail
( Journée payée double ) et donnera droit à une demi-journée de repos compensateur.

Nous vous conseillons de faire attention à cette réglementation, car deux de nos confréres ont perdu aux Conseils des Prud’hommes sur ce sujet.

Olivier ROBERT
Administrateur du SNEG

A jours au 18 janvier 2005