Septembre 2009

Echéancier social et fiscal — 9 septembre 2009

Sous réserve de confirmation officielle

Délai variable
• Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2009.


5 septembre 2009

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2009 payés au plus tard le 31 août 2009.
• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
8 septembre 2009
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en août 2009 à transmettre à la Direction départementale du travail et de l’emploi.

11 septembre 2009
• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt de la déclaration d’échanges de biens pour les opérations intervenues en août 2009.

15 septembre 2009
• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2009.
• Paiement du solde de l’impôt sur le revenu mis en recouvrement le 31 juillet 2009.
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2009 : versement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : paiement de l’acompte d’IS.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : versement de la taxe sur les salaires payés en août 2009 lorsque le total des sommes dues au titre de 2008 excédait 4 000 €.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2009 payés dans les 10 premiers jours de septembre 2009.


20 septembre 2009

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).
• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).
25 septembre 2009
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2009 payés entre le 11 et le 20 septembre 2009.

30 septembre 2009
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2009 : dépôt de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.
• Contribuables ayant opté pour la mensualisation du paiement de leur cotisation de taxe professionnelle : dernière faculté de résiliation de l’option pour l’année en cours.
• Employeurs occupant au moins 11 salariés : consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, sur l’exécution du plan de formation du personnel.