Septembre 2010

Le Cabinet d’Expertise Comptable de Mireille SCHKROUN vous informe des points suivants :

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable
• Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2010.
5 septembre 2010
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2010 payés au plus tard le 31 août 2010.
• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
8 septembre 2010
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en août 2010 à transmettre à la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) (ex DDTEFP).
11 septembre 2010
• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en août 2010.
15 septembre 2010
• Assujettis à la contribution économique territoriale (CET) : paiement du 2e acompte de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). 


• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2010. 


• Paiement du solde de l’impôt sur le revenu mis en recouvrement le 31 juillet 2010. 


• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2010 : versement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale. 


• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : paiement de l’acompte d’impôt sur les sociétés.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : versement de la taxe sur les salaires payés en août 2010 lorsque le total des sommes dues au titre de 2009 excédait 4 000 €. 


• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2010 payés dans les 10 premiers jours de septembre 2010.
• Assujettis à l’ISF : date limite pour transmettre à l’administration fiscale les reçus justifiant un don ou un investissement dans une PME.
20 septembre 2010
• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande). 


• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).
25 septembre 2010
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2010 payés entre le 11 et le 20 septembre 2010.
30 septembre 2010
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2010 : dépôt de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes. 


• Employeurs occupant au moins 11 salariés : consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, sur l’exécution du plan de formation du personnel.