Simplification administrative
Communiqués 2017, L'actu du CHRD — 28 juillet 2017Le gouvernement a publié aujourd’hui une circulaire interministérielle indiquant que toute nouvelle norme réglementaire doit être compensée par la suppression ou, en cas d’impossibilité avérée, la simplification d’au moins deux normes existantes. C’est le principe du « one in / two out » défendu par l’UMIH dans son manifeste à l’attention des candidats aux élections présidentielles.
La circulaire indique également que :
- L’impact de la réglementation doit être mieux mesuré et, in fine, ne pas se traduire par des contraintes excessives
- Une vigilance particulière sera portée pour éviter la surtransposition des directives européennes
Pour l’UMIH, oxygéner nos entreprises est une priorité. « Même si des efforts de simplification ont été engagées ces dernières années, nos professions doivent respecter plus de 50 réglementations nouvelles chaque année, éloignant d’autant plus nos chefs d’entreprise de leur cœur de métier et mobilisant des charges et des investissements le plus souvent éloignés des demandes des clients et des nécessités de
l’entreprise ».
L’UMIH salue la publication de cette circulaire et sera très attentive au prochain projet de loi relatif à la simplification et au droit à l’erreur qui devrait être présenté en Conseil des Ministres en septembre.