SNEG : AGE / AGO du lundi 23 avril 2012

En ouverture de séance, sur demande du doyen Alain Debrus, Christophe Deriaz se propose comme Secrétaire d’Assemblée, Bruno Aussenac et Joël Hascoët se proposent comme scrutateurs.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Gérard Siad explique les besoins et les nécessités de modifier les statuts du SNEG tels qu’ils existent aujourd’hui.

Maître Yann Pedler, avocat et Antonio Alexandre, Directeur National Prévention procèdent à la lecture des modifications proposées.

Sur le statut de membre associé réservé aux associations, Bernard Quartier, Alex’s Bar à Paris, demande à qui correspond celui-ci, ne leur permettant ni représentation au sein du Conseil d’Administration ni droit de vote. Réponse collégiale de Gérard Siad qui explique la volonté de ne pas favoriser d’ingérence d’autres associations, surtout celles également situées dans le champ de la prévention. Antonio Alexandre renchérit en précisant que le SNEG, ses missions et actions de prévention, sont directement liées aux exploitants, sur la base de leur volontariat, répondant au cahier des charges que le SNEG a mis en place depuis 22 ans. Rémi Calmon précise que la boucle est bouclée en ajoutant que le pôle Syndicat lui aussi s’adresse aux exploitants qui seuls déterminent les orientations de l’association.

Sur l’article 2, Bruno Aussenac fait remarquer l’usage du mot « homosexuelles » qu’il propose, pour être plus généraliste, de remplacer par LGBT. La suggestion est adoptée.

Sur l’article 6, Frédéric Dupont fait remarquée la répétition par deux fois de la mention « par écrit », l’une des deux est supprimée.

Pour être renforcées dans leurs missions et objets sur le seul axe Prévention, Antonio Alexandre précise aux présents qu’en attendant la création d’un structure syndicat dans les prochains mois, les statuts même modifiés abrite encore l’axe Syndicat, ce qui en cas d’échec de la création de la nouvelle structure, permet de maintenir les choses en l’état.

Olivier Robert demande alors pourquoi changer les statuts ? Gérard Siad lui répond que sur le fond, la réponse est principalement dans le préambule auquel il a été procédé à la lecture ainsi que dans la teneur des modifications des articles également évoqués. Sur la forme, la modification des statuts historiques conjuguée à la création d’une nouvelle entité, a pour vocation d’apporter plus de clarté et d’indépendance aux yeux des autorités de tutelle.  Antonio Alexandre ajoute que ces notions de clarté et d’indépendance bénéficieront aussi à la future entité syndicale. Gérard Siad précise que le changement des statuts, de part et d’autre, c’est aussi la sortie d’un certain « communautarisme » qui nous est souvent opposé.

Bernard Quartier demande en quoi nous serions acceptés en qualité de syndicat ?

Gérard Siad lui répond que c’st la volonté du SNEG depuis plusieurs années, exprimée l’an passé encore en Assemblée Générale par les adhérents et que, le partenariat équitable avec un quelconque autre syndicat semblant impossible au regard des fais constatés depuis un certain temps, le SNEG doit en passer par ce changement, même si certains nous trouvent trop « petit ».

Stéphane Minouflet, KS Sauna de Toulouse demande si le SNEG lui-même se sent « petit » ? Pas du tout, répond Rémi Calmon qui explique que certains syndicats comptent moins d’adhérents que le SNEG et que la représentativité peut s’estimer en valeur absolue mais aussi relative et que selon ce dernier critère, au regard du tissu économique des entreprises LGBT, le SNEG est très représentatif.

Les adhérents présents passent au vote en cochant « Oui » ou « Non » sur leur(s) bulletin(s) à la question : Acceptez-vous les modifications apportées aux statuts du SNEG ?

Au terme du dépouillement par les scrutateurs et le Secrétaire d’Assemblée, les modifications de statut sont adoptées par 75 % de votes pour, 22,7 % de votes blancs et 2,3 % d’abstentions. Le quorum de 25 % étant atteint avec 132 adhérents présents ou représentés sur 409 adhérents membres actifs, les modifications de statuts sont adoptées.

Maître Yann Pedler prend la parole pour soumettre la résolution suivante : L’Assemblée Générale Extraordinaire autorise le Conseil d’Administration du SNEG à procéder au transfert partiel des actifs du SNEG constitués par des fonds de réserve à la structure syndicale du SNEG en cours de création et à compter de la date de sa constitution légale. L’Assemblée Générale Extraordinaire autorise le Conseil d’Administration du SNEG à procéder au transfert de la totalité de l’activité de la centrale d’achats à la structure syndicale en cours de création et ce, à compter de la date de sa constitution légale. La résolution est adoptée à l’unanimité.

Clôture de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Lecture d’une introduction générale
Par Gérard Siad, Président

Lecture du rapport moral de l’exercice 2011, axe Syndicat
Par Rémi Calmon, Directeur Exécutif Syndicat
Gérard Siad insiste sur l’action menée autour des poppers, décidée après mûre réflexion, caractéristique des missions de représentation et de défense juridique du SNEG.

Lecture du rapport moral de l’exercice 2011, axe Prévention
Par Antonio Alexandre, Directeur National Prévention

Stéphane Minouflet, KS Sauna à Toulouse, fondateur de l’association ASIGP VIH, interpelle autour de la position du SNEG autour d’Ipergay, expliquant que pour l’avoir refusé, il subit en retour des retours négatifs de Aides. Gérard Siad salue l’initiative de la création de l’association, Antonio Alexandre lui précise que le SNEG ne participe pas à Ipergay. Olivier Robert explique que Ipergay n’a pas sa place dans un lieu de fête et/ou de sexe mais que, bien qu’ayant refusé sa pratique dans son établissement, ses relations n’ont pas été altérées avec Aides. Stéphane Minouflet précise aussi qu’Aides se sert de la pratique du TROD dans les établissements pour recruter de volontaires pour Ipergay. Antonio Alexandre confirme que ce procédé n’est effectivement pas régulier quand les exploitants ne sont pas au courant et qu’il partage la position de Stéphane Minouflet en l’espèce. Antonio Alexandre ajoute que chaque exploitant doit rester maître de ce qui se passe dans son établissement. Concernant Ipergay, la position de l’équipe des délégués et du CA, en 2011 comme en 2012 est la même : nous n’y participons pas. Notre adhésion au comité associatif reste un bon compromis pour le moment. Cependant, nous restons attentifs, notamment quant à l’évolution des comportements des personnes, même si nous ne sommes pas opérateurs de l’essai.

Christian Dhoyer, sauna Soho à Lille, demande des explications sur les financements par les ARS. Antonio Alexandre lui répond que suite à la baisse de ses propres subventions, la Direction Général de la Santé elle-même a incité le SNEG à se tourner vers les ARS pur obtenir des financements complémentaires. Christian Dhoyer demande comment se passe la répartition de ces fonds ARS et sur combien de temps ils ont été attribués. Antonio Alexandre lui répond que les fonds sont répartis sur les postes correspondant aux appels à projets pour lesquels ils ont été demandés et que leur conventionnement est prévu sur un an.

Lecture du rapport financier de l’exercice 2011
Par Frédéric Dupont, Trésorier
Il est aussi fait lecture du courrier de Patrice Barré, Commissaire aux comptes, qui atteste de la tenue rigoureuse et de la validité des comptes.

Approbation des rapports moral et financier
L’Assemblée Générale adopte les deux rapports à l’unanimité. Le vote s’est effectué à main levée. Quitus est donnée à l’unanimité.

L’Assemblée Générale décide aussi à l’unanimité d’affecter le bénéfice en report à nouveau.

L’Assemblée Générale entérine à l’unanimité la nomination du commissaire aux comptes et du commissaire aux comptes suppléant décidé par le Conseil d’Administration du 14 septembre 2011.

Scrutin en vue du renouvellement partiel du Conseil d’Administration
La modification des statuts ayant été adoptée, le nombre d’administrateurs est désormais fixé à 10. 4 administrateurs étant encore en cours de mandat, 6 postes sont donc à pourvoir parmi les 7 candidatures reçues avant la date du 22 mars 2012 à 24h.

Les sept candidats se présentent aux adhérents présents et exposent les motifs de leur candidature.

Au terme du scrutin, sur 137 présents ou représentés, 134 votes ont été exprimés, dont 1 vote blanc, 3 votes sont non exprimés.

Sont élus administrateurs :

Dupont Frédéric –133 voix

Lamy Christophe – 131 voix

Siad Gérard – 128 voix

Polidori Philippe – 121 voix

Olivier Robert – 102 voix

Dos Santos Messias – 85 voix

N’est pas élu :

Bruno Rakyta : 52 voix

Ils rejoignent les administrateurs en cours de mandat, Philippe Demirtjis, Eric Lapôtre, Richard Plancque, Pascal Rivet, pour constituer le nouveau Conseil d’Administration.

Avant de clore l’Assemblée Générale, la parole est donnée à Bruno Aussenac qui la réclame pour annoncer officiellement que Paris est candidate pour l’organisation des Gay Games en 2018. Les entreprises gaies seront sollicitées pour apporter un soutien financier modeste à cette manifestation qui attire pas loin de 15 000 sportifs et un nombre conséquent de spectateurs. La ville candidate choisie sera nommée en novembre 2014, à Cleveland, Ohio où se déroulent les Gay Games cette année-là.