Tabac : un été mouvementé

Le tabac aura beaucoup fait parler de lui cet été 2011. Le 6 juillet, en Commission Paritaire Mixte, sept députés et sept sénateurs étaient amenés à se prononcer sur un texte issu d’un projet de loi du ministère de la Justice sur « la répartition des contentieux et l’allègement de certaines procédures juridictionnelles ». L’article 22 quater de ce projet visait à modifier le Code de la santé publique en transigeant sur les infractions liées au fait de fumer dans les établissements à usage collectif. Il prévoyait que l’auteur d’une infraction pourrait ne payer au plus qu’un tiers de l’amende encourue.  En clair, pour fumer dans un lieu public, comme pour d’autres infractions sur d’autres registres, l’amende de 135 € pourrait être limitée à 45 € dans l’espoir de désengorger les tribunaux. A l’annonce de ce vote, les associations, dont Alliance contre le tabac, ont crié à la démagogie de période pré électorale et dénoncé la dénaturation de la loi Evin.
Le texte a finalement été rejeté et face à la colère persistante des associations, le ministre de la Santé Xavier Bertrand a affirmé que quand bien même celui-ci aurait été adopté, il n’aurait pas accepté de le signer pour le rendre inopérant.
Effet boomerang, a peine un mois plus tard, le 3 août 2011, toujours en réponse aux association dénonçant l’usage du tabac notamment en terrasses des bars et restaurants, Xavier Bertrand, sa secrétaire d’Etat à la Santé Nora Berra et Claude Guéant pour le ministère de l’Intérieur, ont adressé une circulaire paru au Journal Officiel le 10 août 2011. Destinée aux préfets de régions, de départements et aux directeurs des Agences Régionales de Santé, celle-ci rappelle d’abord les mesures contre la tabagisme contenues dans la loi HPST (Hôpital Patients Santé Territoires) : interdiction de vente de tabac aux mineurs, interdiction des cigarettes aromatisées, interdiction d’implantation de lieux de vente de tabac dans les zones protégées, interdiction de vente de tabac dans les galeries marchandes. Elle évoque ensuite les contrôles relatifs à ces mesures : « vous rapprocher des instances représentatives au niveau local des professions concernées par les mesures exposées (débitants et revendeurs de tabac, débitants de boissons concernés par l’interdiction de fumer…) afin d’expliquer la réglementation et d’insister sur la nécessité de sa bonne application » (…) «  vous assurer de l’application des mesures d’interdiction de vente de tabac aux mineurs, de limitation des nouvelles implantations de lieux de vente de tabac dans les zones protégées et d’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment en ce qui concerne les terrasses ».
Chaque préfet de département est invité à dresser un bilan de la mise en œuvre des mesures, des contrôles effectués et des infractions constatées au 30 septembre 2011. Le SNEG recommande donc la plus grande vigilance à ses adhérents concernés par le vente de tabac et/ou l’interdiction de fumer en cette période de statistiques qui se veulent souvent exemplaires en termes de résultats à présenter aux plus hautes autorités de l’Etat.
Toutefois, force est de constater que Justice d’un côté et Santé et Intérieur de l’autre ne font décidément pas bon ménage. Après l’épisode de début juillet, la cour d’appel de Paris a décidé de relaxer le vendredi 9 septembre 2011 les gérants de plusieurs établissements parisiens qui autorisent leurs clients à fumer sous leurs terrasses couvertes.
On a décidément pas fini de parler du tabac :  d’une part, malgré son interdiction progressive dans les lieux collectifs depuis le 1 février 2007, les fumeurs ne cessent d’être plus nombreux passant de 28 à 30 % de la population entre 2005 et 2010 ; d’autre part, pour être aussi nocif que prétendu par les pouvoirs publics, ceux-ci ne parviennent bien sûr pas à l’interdire totalement mais ne cessent de le taxer pour éponger le déficit public. Prochaine augmentation du paquet : + 6 % au 1 octobre 2011.

Télécharger la circulaire du 3 août 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024453961