Tableau des types d’ERP

L'actu du CHRD — 1 mars 2020
Nature de l’exploitationTypeSeuils d’assujettissement de la 5e catégorie
Ensemble des niveauxEn sous-solEn étages
Structure d’accueil pour personnes âgéesJ25 résidents (100 en effectif total)(pas de seuil)(pas de seuil)
Structure d’accueil personnes handicapéesJ20 résidents (100 en effectif total)(pas de seuil)(pas de seuil)
Salle d’audition, de conférence, multimédiaSalle de réunion, de quartier, réservée aux associationsL200100(pas de seuil)
Salle de spectacle (y compris cirque non forain) ou de cabaretSalle de projection, multimédiaSalle polyvalente à dominante sportive de plus de 1 200 m² ou d’une hauteur sous plafond de moins de 6,50 mL5020(pas de seuil)
Magasin de vente et centre commercialM200100100
Restaurant et débit de boissonN200100200
Hôtel, pension de famille, résidence de tourismeO100(pas de seuil)(pas de seuil)
Salles de danse et salle de jeuxP12020100
Établissement d’enseignement et de formationInternat des établissements de l’enseignement primaire et secondaireCentre de vacance et centre de loisirs (sans hébergement)R200100100
Crèche, école maternelle, halte-garderie, jardin d’enfantsR100interdit20 (si un seul niveau situé en étage)
Bibliothèque et centre de documentationS200100100
Salle d’expositionT200100100
Établissement de santé public ou privé, clinique, hôpital, pouponnière, établissement de cure thermaleUsans hébergement : 100avec hébergement : 20(pas de seuil)(pas de seuil)
Lieu de culteV300100200
Administration, banque, bureau (sauf si le professionnel ne reçoit pas de clientèle dans son bureau)W200100100
Établissement sportif clos et couvert, salle omnisports, patinoire, manège, piscine couverte, transformable ou mixteSalle polyvalente sportive de moins de 1 200 m² ou d’une hauteur sous plafond de plus de 6,50 mX200100100
MuséeY200
Établissement de plein airPA300
Structure gonflableSG(pas de seuil)
Parcs de stationnement couvertPS(pas de seuil)
Gare (pour sa partie accessible au public)GA(pas de seuil)
Hôtel-restaurant d’altitudeOA20
Refuge de montagneREF(pas de seuil)