Taxes de séjour : un été mouvementé

L'actu du CHRD — 24 septembre 2014

HotelLa taxe de séjour est acquittée par tous les voyageurs logeant dans un hébergement tarifé. Elle s’applique aux hôtels, chambres d »hôtes, camping… Plafonnée à 1,50 € par jour et par personne, le montant est librement fixé par les communes. Sont concernés 17 000 hôtels, 2 300 résidences de tourisme, 7 800 campings, 60 000 gîtes.

En juin 2014, l’Assemblée Nationale vote un amendement à la loi de finances rectificative porté par la députée PS Sandrine Mazetier, visant à autoriser la perception d’une taxe de séjour à un montant pouvant atteindre jusqu’à 8 € par jour et par personne dans la catégorie supérieure de l’hôtellerie, c’est-à-dire les quatre et cinq étoiles ; d’autres plafonds doivent être déterminés pour les autres hébergements, 5 € par exemple pour les trois étoiles.

Spécifiquement en Ile-de-France, le même texte prévoit une disposition portée par le député PS Olivier Faure qui instaure une taxe supplémentaire de 2 € par nuit dans les hôtels, les recettes étant destinées à financier les transports franciliens.

Côté gouvernement, Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères dont le portefeuille comprend le tourisme , ainsi qu’Arnaud Montebourg, alors encore présent au ministère de l’Economie, s’opposent au projet et les organisations professionnelles demandent le retrait de ce texte lors de son examen au Sénat début juillet.

Côté Ville de Paris, la maire Anne Hidalgo préconise d’appliquer, au-delà des trois étoiles, une taxe proportionnelle au prix de la chambre.

Les députés de la commission des Finances reviennent sur le texte le 10 juillet. Ils décident d’un nouveau barème passant de 7 à 3 catégories d’établissement avec un plafond maximal à 3,50 €, lequel doit être soumis à l’Assemblée Nationale le 15 juillet.

Finalement, le gouvernement abandonne le texte et décide d’inscrire la réforme de la taxe de séjour dans le cadre de prochains débats autour du projet de loi de finances 2015.

A Paris, la maire défend à la rentrée la création d’une taxe de séjour spécifique pour les cinq étoiles et les palaces de la capitale, soit une cinquantaine d’établissements.

Les taxes de séjour, TVA et taux de cotisations patronales en Europe

Ville

Taux de TVA

Taxes de séjour

Mini

Maxi

Taux moyen de cotisations patronales

Paris

10 %

Par personne et par nuit

0.40€

1.65 €

35 %

Bruxelles

6 %

Par chambre

3.00 €

9.00 €

35 %

Genève

3.8 %

Par personne et par nuit

2.29 €

3.89 €

15 %

Rome

10 %

Par personne et par nuit

2.00 €

3.00 €

38 %

Zurich

3.8 %

Par personne et par nuit

2.05 €

2.05 €

15 %

Barcelone

10 %

Par personne et par nuit

0.75 €

2.50 €

29 %

Amsterdam

6 %

% du prix de la chambre

5.50 €

5.50 €

18.1 %

Berlin

7 %

% du prix de la chambre

5.00 €

5.00 €

19.7 %

Madrid

10 %

Pas de taxe

29 %

Londres

20 %

Pas de taxe

13.8 %

Munich

7 %

Pas de taxe

19.7 %

Francfort

7 %

Pas de taxe

19.7 %

Taux moyen

8.4 %

23.9 %

Source : UMIH