Terrasses à Paris : le SNEG & Co engage un 3è recours

L'actu du CHRD — 16 janvier 2019

TerrasseParis
Aux côtés de l’UMIH Paris, du SNARR (Syndicat National de la Restauration Rapide) et du SNRTC (Syndicat National de la Restauration Thématique Commerciale) le SNEG & Co engage cette année encore un recours contre la Marais de Paris devant le Tribunal Administratif. Comme en 2017 et en 2018, ce recours vise à contester l’arrêté qui chaque année fixe le tarif des droits de voirie au 1er janvier. Ce 3ème recours est introduit alors que les deux précédents n’ont toujours pas été instruits.

Les Organisations Professionnelles dénoncent le relèvement général des Droits de Voirie Ordinaires (DVO), pour instaurer des Droits de Voirie Additionnels (DVA), tarif des droits supplémentaires au titre de l’installation du dispositif de chauffage (écrans et parasols de plus de 3 m²) ainsi que la majoration des DVO pour les surfaces de plus de 20 m².

Pour argumenter notre recours, nous vous invitons à renseigner les documents suivant autour de votre activité :
Evolution du chiffre d’affaires, annuel et mensuel de 2011 à 2018 : ici.
Evolution des redevances de 2011 à 2018 : ici.
Ratios 2018 entre salle intérieure, terrasse fermée, terrasse ouverte : ici.

Par ailleurs, l’instauration de la facture détaillée à partir du 1er janvier 2018, comme nous l’avions réclamé, laisse apparaître une baisse du montant total par rapport au 1er janvier 2017 pour les mêmes surfaces en DVO et les mêmes dispositifs en DVA. Aussi, nous vous serions reconnaissantes de nous adresser vos avis de sommes à payer de 2017 et de 2018 pour vérifier ce constat.

Autre point nous souhaitons comparer le prix du m²/an en droit de voirie avec le prix du m²/an en loyer, aussi nous sommes également preneurs des chiffres et pièces justificatives de votre loyer commercial annuel que nous comparerons au prix du m² annuel au titre de vos droits de voirie.

Enfin, nous vous questionnons sur un point précis : connaissez-vous l’existence du simulateur de calcul des droits de voirie disponible sur le site de la Mairie de Paris en nous adressant un message sur contact@snegandco.fr.

Nous sommes bien conscients du temps et du travail nécessaire à consacrer pour réunir tout ou partie de ces informations, toutefois, seul un dossier argumenté de multiples cas d’espèces nous permettra de faire aboutir ce nouveau recours. Aussi, nous vous remercions de faire au mieux pour nous transmettre vos informations.

Nous demeurons à votre disposition pour plus d’informations et d’assistance sur contact@snegandco.fr ou au 01 44 94 19 89.