Travail dissimulé : bras de fer entre l’URSSAF et un couple d’exploitants

Lors d’un contrôle dans un café concert du Morbihan en juin 2012, deux agents de l’URSSAF constatent qu’une cliente rapporte elle-même son verre au bar, passant derrière le bar pour se rendre aux toilettes, et que plus généralement, l’établissement pratique le service au comptoir pour consommer en salle ou en terrasse. Conclusion : les clients sont employés régulièrement et non déclarés, les exploitants sont leurs employeurs, il s’agit donc de travail dissimulé ! Le couple d’exploitants explique qu’effectivement, les jours d’affluence, le service se fait effectivement au bar et que cela participe à la convivialité du lieu. Parallèlement, il dénonce un contrôle violent.

A l’été, le Procureur de la République de Lorient, saisi de l’affaire, les condamne à une amende 7 900 € pour travail dissimulé, avant d’être placés en garde à vue à l’automne pour travail illicite. A défaut d’infraction caractérisée, moyennant témoignages de clients, l’affaire est classée sans suite au pénal. Mais au civil, le dossier demeure.

Aujourd’hui, l’URSSAF maintient qu’il y a travail dissimulé, ayant constaté qu’une même cliente avait débarrassée plusieurs tables, au-delà de la sienne. Pénalités incluses, elle réclame maintenant 9 000 €.L’organisme conteste aussi les propos évoquant la violence de l’intervention pour faire état, au contraire, de propos diffamants envers ses contrôleurs.

Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vannes a été saisi et devra se prononcer à une date encore indéterminée. Effectivement, la question se pose : un client qui commande ou rapporte son verre peut-il être assimilé à un personnel non déclaré ? La réponse de l’administration est attendue avec impatience…