TVA récupérable sur les véhicules et les carburants

Concernant la récupération de la TVA sur les véhicules et les carburants, deux cas de figures se présentent :

1 – Le véhicule appartient à la société

Lors de son achat, l’exploitant récupère la TVA. Par la suite, les frais de carburant font systématiquement l’objet d’une facture est enregistrée dans la comptabilité.

2 – Le véhicule appartient à l’exploitant

La TVA n’est pas récupérable lors de l’achat du véhicule. Pour les frais de carburant, ils ne peuvent être intégralement imputés au fonctionnement de la société. Toutefois, un pourcentage cohérent correspondant à l’usage du véhicule au service de la société (trajets depuis le domicile, rendez-vous professionnels, livraisons…) peut faire l’objet d’indemnités kilométriques. Il est conseillé de se rapprocher de son expert comptable pour déterminer correctement ce pourcentage.

Rémi CALMON – TVA récupérable sur les véhicules et les carburants – décembre 2009