Types d’activité et catégories des ERP

Les ERP Etablissements Recevant du Public sont classés en type suivant leur activité et en catégorie selon leur capacité maximale.

1 – L’activité ou « type »
Elle est désignée par une lettre définie par l’article GN1 du règlement de sécurité incendie dans les ERP :
• J : structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
• L : salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
• M : magasins de vente, centres commerciaux
• N : restaurants et débits de boissons
• O : hôtels, pensions de famille, auberges de jeunesse, centres de séjour
• P : salles de danse, discothèques et salles de jeux (arrêté du 7 juillet 1983)
• R : établissements d’enseignement, colonies de vacances, centre de loisirs avec ou sans hébergement
• S : bibliothèques, centres de documentation
• T : salles d’exposition
• U : établissements sanitaires
• V : établissements de culte
• W : administrations, banques, bureaux
• X : établissements sportifs couverts, saunas (arrêté du 4 juin 1982)
• Y : musées
• établissements spéciaux :
◦ PA : établissements de plein air, terrains de sports, stades, patinoires, piscines, hippodromes, gradins partiellement couverts
◦ CTS : chapiteaux, tentes et structures en toile, itinérants ou à implantation prolongée ou fixes (arrêté du 23 janvier 1985 et arrêté du 7 mars 1988 lorsque la durée d’implantation est supérieure à 6 mois)
◦ SG : structures gonflables de tennis, piscines
◦ PS : parcs de stationnement couverts
◦ OA : hôtels-restaurants d’altitude
◦ GA : gares accessibles au public
◦ EF : établissements flottants ou bateaux stationnaires et bateaux
◦ REF : refuges de montagne
◦ IGH : immeubles de grande hauteur (les IGH sont indiqués ici pour mémoire car une grande partie du règlement de sécurité ERP leur est applicable)
■ GHA : habitation
■ GHO : hôtel
■ GHR : enseignement
■ GHS : dépôt d’archives
■ GHU : usage sanitaire
■ GHW : bureaux
■ GHZ : usage mixte

2 – La capacité ou « catégorie »
Elle est désignée par un chiffre défini par l’article R123-19 du Code de la construction et de l’habitation:
• 1re catégorie : au-dessus de 1 500 personnes
• 2e catégorie : de 701 à 1 500 personnes
• 3e catégorie : de 301 à 700 personnes
• 4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements compris dans la 5e catégorie
• 5e catégorie : établissements accueillant un nombre très réduit de personne (inférieur à un seuil dépendant du type d’établissement)

Pour les ERP de la 1re à la 4e catégorie, le nombre de personnes pris en compte pour la détermination de la catégorie comprend le public et le personnel n’occupant pas des locaux indépendants qui possèderaient leurs propres dégagements. Pour les ERP de 5e catégorie, il ne comprend que le public et pas le personnel.

Maître Yann Pedler – Types d’activité et catégories des Etablissements Recevant du Public – décembre 2009