Vestiaire : la responsabilité de l’exploitant

L'actu du CHRD — 18 mai 2016

Vestiaires
Le client qui dépose son vestiaire est logiquement en droit de le récupérer. Toutefois, qui n’a pas connu des conflits de vestiaires : contremarque égarée, objets de valeur disparus… Selon la nature du vestiaire, les responsabilités de client et de l’exploitant varient sensiblement et quelques précautions s’imposent.

1. En cas de vestiaire collectif gardé avec délivrance d’une contremarque : c’est le cas du restaurant, du bar ou de la discothèque qui propose ou impose le dépôt de vêtement et /ou de sac à son vestiaire. La responsabilité de l’exploitant est automatique en cas de non-restitution des effets au client, si ce dernier est en mesure de produire la contremarque qui lui a été délivrée en échange de la remise de son vêtement. Elle est illimitée, c’est-à-dire que l’exploitant (ou son assureur) doit indemniser la valeur réelle des effets qu’il est incapable de restituer. L’exploitant peut, à titre de précaution, afficher une information indiquant que les objets de valeur sont refusés au vestiaire.

2. En cas de vestiaire individuel non gardé avec délivrance d’une clé individuelle ou autre système de fermeture : c’est le cas du sauna qui attribue un casier à chaque client pour y entreposer ses affaires. Pour que soit reconnue la responsabilité de l’exploitant, le client doit prouver que celui-ci a commis une faute, ce qui en pratique, est très difficile pour le client. Si le client a égaré sa clé lors de sa venue dans l’établissement, la faute est la sienne. Toutefois, il est recommandé à l’exploitant d’afficher une information déniant toute responsabilité. Celle-ci doit être placée de façon très apparente, à proximité du vestiaire.

Dans tous les cas de figure, le client ne peut être indemnisé par le restaurateur ou leur assureur qu’à la condition de :
– Déposer plainte auprès des autorités de police ;
– Fournir les preuves de l’existence et de la valeur des objets dérobés ;
– Ne pas avoir commis de faute.