Fiches pratiques

Discothèques : une possibilité de TVA à taux réduit

L’application du taux de TVA réduit à 5,5 % se propose désormais potentiellement aux discothèques proposant notamment des prestations de djs.


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Financement : le Prêt Restauration BPI France

Le Prêt Restauration de BPI France permet aux établissements de plus 3 ans d’emprunter en complément d’un prêt bancaire.


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Accessibilité : appel à la vigilance

Attention aux pratiques douteuses dans la mise en place des Agendas d’Accessibilité Programmée qui, sous peine de pénalités, doivent être déposés après même la date du 27 septembre 2015 déterminée comme obligatoire.


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Loi de modernisation de notre système de santé

Prévention de l’alcoolisme et du tabagisme, lutte contre l’obésité, vapotage, brumisateurs, mesures contre le bruit… la loi de modernisation de notre système de santé impacte en plusieurs points la gestion des CHRD.


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Trajet domicile – lieu de travail effectué à vélo

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est précisée par le décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d’une indemnité kilométrique vélo.


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