Fiches pratiques

SACEM : être représentatif, ça a du bon

Les taux d’abattement dont bénéficient cafés, hôtels et restaurants seront à partir de 2019, appliqués en fonction de la représentativité des Organisations Professionnelles.


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Le refus de vente

Rappel de la réglementation relative à l’interdiction du refus de vente applicable aux exploitants de Cafés, Hôtels, Restaurants, et Discothèques (CHRD).


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Ethylotests : nouvel arrêté

Un arrêté précise les conditions de mise à disposition d’éthylotests dans les établissements de nuit, notamment pour les jeunes conducteurs.


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Restauration : Plan de Maîtrise Sanitaire

Vous trouverez ici un modèle de Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) que tout restaurateur doit avoir dans son établissement.


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Accessibilité : si vous n’avez rien fait…

L’accessibilité n’est pas une mesure abandonnée, contrairement à ce que certains veulent croire. UIl est encore temps de déposer son Ad’Appour évieter les sanctions.


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