Fiches pratiques

Registre public d’accessibilité : précisions

Précisions sur le registre public d’accessibilité et propositions de fiches.


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Interdiction du vapotage sur les lieux de travail

Un décret d’application précise les conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif.


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Accessibilité : le registre public

Dans le cadre de la mise en oeuvre de l’accessibilité, tous les Etablissements Recevant du Public, quelle que soit leur catégorie, devront tenir un registre d’accessibilité.


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Débits de boissons : règle du quota

Nouvelles précisions sur la règle de calcul du quota pour les débits de boissons apportées par le décret n°2017-933 du 10 mai 2017.


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Le vapotage est-il autorisé dans nos établissements ?

Le décret d’application de la loi de modernisation de notre système de santé vient de paraître au Journal Officiel. Qu’en est-il des dispositions relatives au vapotage ?


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