Coronavirus : rapport hebdomadaire du 6 novembre 2020

L'actu du CHRD — 9 novembre 2020

Entraînant la fermeture de tous les bars et restaurants exceptés pour les activités de livraisons et de vente à emporter (les clubs n’ayant jamais rouvert depuis mi-mars et les saunas ayant déjà refermé à compter de l’entrée en zone d’alerte renforcée), l’annonce du confinement a aussi acté la fermeture de tous les commerces jugés « non indispensables ».

Là, sont apparus de très nombreux arrêtés municipaux, soutenant la grogne des commerçants (librairies, magasins de jouets…) pour autoriser, même illégalement au regard du décret du 29 octobre, l’ouverture de ces commerces. On peut saluer la résistance de ces gérants de boutiques. De même, on peut saluer cet acte de résistance de certains maires, soucieux de préserver leurs commerces de centre-ville. Que n’ont-ils pas fait la même chose pour l’ouverture des salles de sport, des débits de boissons, voire des discothèques !? La culture est sans doute à leurs yeux un secteur plus noble que le nôtre ! Quoi qu’il en soit, cette fronde n’a guère duré. Les préfets, qui veillent à l’exécution des mesures gouvernementales, ont saisi les tribunaux administratifs qui ont cassé ces arrêtés municipaux et ces boutiques n’ont pas tardé à fermer, se limitant elles aussi à la livraison et à la vente à emporter.

A cette cacophonie du week-end dernier, est venu s’ajouter l’épisode « Olivier Veran pète un plomb » quand mercredi soir, faute de députés de la majorité suffisamment présents à l’Assemblée, l’opposition a réussi à faire voter un amendement mettant un terme à l’état d’urgence sanitaire le 14 décembre au lieu du 16 février comme le proposait le Gouvernement !
Qu’à cela ne tienne, un second vote a été demandé, une fois les élus de la majorité revenus dans l’hémicycle, et la sortie de l’état d’urgence a finalement bien été votée pour le 16 février 2021 ! Cet épisode est la triste illustration d’une crise qui n’est pas gérée, d’un Gouvernement lâché par sa majorité, d’une opposition qui surfe sur une absence de stratégie… Mais pendant ce temps, ce sont nos commerces qui sont fermés, variable d’ajustement de leurs incompétences !

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Après le conseil de défense de mercredi matin, la rumeur laissait entendre l’instauration d’un couvre-feu à Paris à compter de 21 h. Plus qu’une rumeur, c’est le porte-parole du Gouvernement lui-même qui l’a annoncé… avant qu’il ne soit contredit par Matignon ! Finalement, il n’en est rien, mais en revanche le Préfet de Police a décidé, avec le soutien de la Maire, d’une interdiction de la vente à emporter et de la livraison à compter de 22 h à Paris. En espérant que ces activités ne soient pas purement et simplement plus autorisées du tout, sur l’ensemble du territoire !

Le Préfet de Police a décidé, avec le soutien de la Maire, d’une interdiction de la vente à emporter et de la livraison à compter de 22 h. En espérant que ces activités ne soient pas purement et simplement plus autorisées du tout…

Lors d’une réunion mercredi matin en visio-conférence, la maire de Paris est revenue sur les arrêtés municipaux de certains maires à l’annonce du reconfinement pour les commerces jugés non indispensables, mais a botté en touche sur la question des aides et n’a absolument pas évoqué l’interdiction de vente à emporter à partir de 22 h :

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Pendant ce temps, dans la perspective d’un déconfinement sous régime de couvre-feu, le SNEG & Co persiste dans son recours auprès du Premier ministre, pour une réouverture de tous les établissements de type N bars et restaurants.

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Le second épisode de confinement, la fermeture des établissements qui s’ensuit impose le retour à l’activité partielle pour les salariés, une mesure prévoit son maintien jusqu’au 31 décembre 2020.

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Par décret du 2 novembre, le fonds de solidarité est prolongé et assoupli pour les mois d’octobre et novembre. Augmentation du seuil du nombre de salariés, début d’activité retardé, montants des aides augmentés pour les fermetures administratives, les zones de couvre-feu ou de reconfinement.

Concernant ce fonds de solidarité, il sera opérationnel :
– le 20 octobre (date indicative) pour les départements ayant été placés en couvre-feu
– début décembre (date indicative) pour les autres départements placés directement en confinement
Un numéro d’information 0 806 000 245 est mis en place par la DGFIP et l’URSSAF pour aider les professionnels à connaître les différents dispositifs mis en place

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Concernant les clubs, type P, qui rencontrent encore des difficultés pour demander l’aide au titre du fonds de solidarité spécial discothèques, volet 2, octroyant jusque 3 x 15 000 euros pour les charges fixes de mi-mars à fin août, merci de prendre attache directement avec le SNEG & Co (01 44 94 19 89 – contact@snegandco.fr) Un traitement manuel peut être encore possible, passant par le secrétariat d’Etat délégué aux TPE/PME en liaison avec les régions qui délivrent ce volet 2.
Le décret visant à reproduite ce volet 2 (jusque 3 x 15 000 €) pour les charges fixes de septembre, octobre et novembre est en attente de publication.
Rappelons qu’au cours de notre dernière réunion avec le secrétariat d’Etat au TPE/PME en charge de ce volet spécial, nous avons unanimement demandé avec les autres organisations professionnelles, que les exploitants de clubs soient éligibles au volet 1 du fonds de solidarité qui prévoit jusque 10 000 € par mois à partir du mois d’octobre au titre du reconfinement et non 1 500 € par mois.

Voilà pour cette semaine.

A votre disposition.