Coronavirus : point hebdomadaire du 19 mars 2021

L'actu du CHRD — 22 mars 2021

Un nouveau confinement territorialisé

16 départements, les 8 d’Ile-de-France, les 5 des Hauts de France, les Alpes-Maritimes, l’Eure et la Seine-Maritime connaissent à compter de ce vendredi soir un confinement revu et corrigé, pour 4 semaines, 7 jours sur 7. Les sorties se font avec attestation sous motif autorisé (non encore disponible), dans un rayon de 10 kms, sans limitation de temps et les déplacements inter régionaux sont interdits. Le couvre-feu est porté à 19 h (au lieu de 18 h dans toute la France). Le décret autour de ces décisions est attendu demain.

Nos secteurs d’activité

Ce qui change pour nous, c’est la fermeture dans ces 16 départements de nos adhérents commerces et services qui ne sont pas considérés comme de première nécessité. Notons que les libraires, disquaires et coiffeurs rejoignent d’ores et déjà la liste des activités considérées comme essentielles (la liste complète est attendue dans le décret à paraître, on évoque les fleuristes, les salons d’esthétique…). Les secteurs d’activité fermés dans le petit commerce seront aussi fermés par rayons dans les grandes surfaces. Notons donc que, faute de parution du décret, des commerces qui ont fermé ce soir à 18 h ne savent pas encore si, selon leur activité, ils seront autorisés à rouvrir demain matin ! Notons également que le click and collect reste autorisé aux horaires hors couvre-feu, soit de 6h à 19h, sauf information contraire dans le décret à paraître. Nos adhérents de type M contraints à une nouvelle fermeture pourront refaire appel au fonds de solidarité (modalités attendues par décret) et recourir à l’activité partielle pour leurs salariés.

Rien ne change en revanche pour nos bars, restaurants, clubs et saunas, ils restent interdits d’accueil au public, livraisons et vente à emporter (en dehors des horaires du couvre-feu) restent possibles pour les bars et les restaurants.

Après une première réunion (« épisode 1 ») vendredi soir 12 mars dernier avec Matignon et divers ministères, les négociations se sont poursuivies cette semaine avec une nouvelle réunion (« épisode 2 ») ce mardi 16 mars.

Pas de date, mais rien à attendre avant la fin du nouveau confinement prononcé pour 4 semaines soit jusqu’au 17 avril. Au terme de cette seconde réunion, nous constatons que le calendrier de réouverture associe de nouveau le sort des débits de boissons à celui des restaurants, conformément à ce qu’avait revendiqué avec force le SNEG & Co. Toutefois, le terme de « bars » employé dans la contribution du 3 mars, est ici remplacé par celui de « cafés ». Reste à définir ce qu’on entend par « cafés » ? Quid des bars qui ouvrent en fin d’après-midi, et surtout quid des bars de nuit ?

Le Gouvernement manque encore de clarté sur ce point mais pointe qu’en l’absence de réouverture des discothèques (type P), il n’entend pas, comme vu l’été dernier, que les bars de nuit viennent se substituer à elles. Pour notre part, nous défendons l’ouverture des bars de nuit dans le même temps que les bars et restaurants, dans le respect de réglementation, à savoir qu’ils s’en tiennent à l’activité de type N quand bien même ils disposeraient aussi du type P. C’est notre combat depuis la mi-octobre dernier, et cette semaine encore, nous saluons les donateurs qui nous permettent de financer les frais de conseil occasionnés à ce sujet : Le Rive Droite (Amfreville La Mivoie), Le Full Métal (Paris), Le Milk (Rouen). Merci à eux.

D’autres réunions pour discuter de la réouverture sont prévues avant même la première phase, notamment celle des saunas assimilés salles de sport dont les représentations professionnelles sont étrangement silencieuses…. De notre côté, nous vous assurons que nous n’oublions pas les adhérents de type saunas. Le souci du SNEG & CO est d’obtenir un dispositif dont la rédaction sera la plus inclusive possible pour permettre la réouverture de tous dans les meilleurs délais, sans trop de contraintes sanitaires pour ne pas entraver le retour du public et en conséquence la rentabilité. Précisions encore que les décisions de l’Etat qui seront prises au niveau national par, pourraient encore être revues par des arrêtés préfectoraux plus restrictifs selon les situations de chaque département…

Dans les restaurants, à l’heure de leur réouverture, une étude sur la propagation de l’épidémie avec application du protocole sanitaire défini sera menée dans un établissement de chacune des régions administratives de métropole. La seule étude menée sous régime d’ouverture des ERP sur laquelle se sont reposées les scientifiques étant une étude britannique réalisée aux Etats-Unis, l’étude française ComCor du professeur Fontanet ayant été réalisée dans un contexte de fermeture des ERP, nous disposerons peut-être enfin d’une étude française, en restaurants ouverts, sous protocole sanitaire. Bizarrement, l’UMIH Restauration a confié cette é étude à Martin Blachier, médecin épidémiologiste qui a toujours désigné, alors qu’ils étaient fermés, nos ERP comme lieux très favorables à la propagation du virus…

Concernant les bars et les restaurants, l’information est passée plutôt inaperçue mais ce lundi, le devenir des terrasses chauffées pourrait avoir été modifié.

Outre les bars et les restaurants dont le retro planning est à l’étude, nous avons aussi travaillé cette semaine sur le protocole de réouverture et sur le plan de transformation-indemnisation des discothèques. Nous employons ici par prudence le conditionnel.
La réouverture répondrait à une triple exigence : baisse du nombre des contaminations, du nombre personnes en réanimation, accès à la vaccination de d’au moins 30 millions de personnes (objectif du Gouvernement à l’été). Elle serait accompagnée d’un protocole sanitaire et d’une jauge d’accueil qui ne serait pas contraignants pour l’esprit de convivialité et la rentabilité des lieux. Il faut ajouter à cela les mesures de redémarrage : délai de prévenance, modalités autour des commissions de sécurité…
Le plan de transformation-indemnisation, sur la base du volontariat, viserait à indemniser le fonds de commerce sur une base négociée à partir de sa valeur réelle non dégradée par une année de fermeture.
Les termes des discussions sont encore très imprécis, le constat en revanche est clair : le secteur est menacé, fermé depuis un an et donc sans chiffre d’affaires, les charges continuant de courir, les congés payés de s’accumuler… et le dispositif actuel du fonds de solidarité insuffisant au regard principalement des charges de loyers.
Une feuille de route doit être transmises selon le calendrier prévu à la fin de ce mois au secrétariat d’Etat au PME qui doit ensuite faire circuler et procéder aux arbitrages.

La contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance télé) pour les professionnels, fermés ou ayant été largement fermés entre 2020 et 2021, nous paraît particulièrement infondée. Elle est exigible au titre de 2021 le 25 avril prochain. Comme nous l’avons fait, vous pouvez écrire à titre personnel à votre député, votre sénateur, pour contester le bien-fondé de cette contribution. Nous avons préparé un courrier type que vous pouvez personnaliser, il est disponible sur simple demande par téléphone ou par retour de mail.

Les dispositifs d’aides

Nombre d’entre vous nous ont interpellé sur les congés payés. Jusqu’ici, le Gouvernement a pris en charge 10 jours de congés payés soit 4 mois. Or les clubs sont fermés depuis 12 mois (30 jours de congés payés), et selon les activités, les fermetures durent cumulées depuis mi-mars 2020 auront duré jusque 9 mois (22,5 jours de congés payés). Le compte n’y est donc pas sur la prise en charge des congés payés qui s’accumulent pour les salariés qui ne travaillent pas, sous régime d’activité partielle. Deux pistes existent :

-la première consiste à demander au ministère du Travail mais la ministre n’y est pas favorable, cela a même constitué un gros point de crispation dans le dialogue avec le ministère. Toutefois, la demande lui sera faite de nouveau…
-la seconde consiste à revoir l’accord national interprofessionnel du 13 janvier 2012, à savoir schématiquement, à négocier avec les syndicats des salariés pour un renoncement au droit aux congés payés pendant les périodes de chômage partiel sur lequel se calque le dispositif de l’activité partielle…

Sur l’activité partielle, pour donner suite à des situations qui nous sont remontées et des questions qui nous ont été posées, nous vous confirmons que lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un contrôle relatif à son versement, cela suspend le paiement effectué par l’ASP (Agence de Services et de Paiement). Si vous êtes dans cette situation, prenez attache avec nous pour une intervention visant à débloquer la situation ou accélérer la procédure de contrôle.

Au sujet du fonds de solidarité, les télédéclaration se sont actuellement et jusqu’au 30 avril au titre de février 2021. L’indemnisation se fait sur 10 000 € ou 20 % du chiffre d’affaires mensuel plafonné à 200 000 €. Le chiffre d’affaires de référence est, selon le plus favorable, soit le chiffre d’affaires de février 2019, soit le chiffre d’affaires moyen de 2019. Dans l’attente du décret relatif au fonds de solidarité au titre de mars, il semblerait (à confirmer à parution du décret), que le chiffre d’affaires de référence à indiquer sur le formulaire du mois de mars devra reconduire l’option choisie au titre de l’aide pour le mois de février 2021.

Concernant les Ticket Restaurant, depuis la nouvelle fermeture d’octobre dernier, vous ne bénéficiez malheureusement plus, hormis pour la vente à emporter, de l’extension de paiement jusqu’à 38 € par jour, y compris avec des titres de 2020 dont l’utilisation a été prolongée jusqu’au 1^er septembre prochain.
Dans la perspective de la réouverture, nous vous adressons une information sur les titres 2021 (contribution patronale, tarifs 2021, commissions sur titre papier et dématérialisé) mais également sur les conditions d’accès aux tarifs remisés pour les adhérents de l’UMIH et se ses syndicats associés dont le SNEG & Co.

La SACEM a porté à notre connaissance un document récapitulatif de ses différents dispositifs répondant aux étapes successives rencontrées depuis mi-mars dernier.

Pour conclure, un mot sur la « cuisine interne » au sein des Organisations Professionnelles. Par souci de représentativité, les syndicats ont dû procéder à des regroupements en 2016. C’est ainsi que le SNEG & Co, tout en gardant son indépendance et sa souveraineté, a rejoint l’UMIH. Comme vous aurez pu le ressentir, notamment à la lecture des points hebdomadaires, nous ne sommes pas toujours en accord, surtout ces dernières semaines, avec ce syndicat associé qui, bien que possédant une branche « Nuit », demeure très orienté vers l’hôtellerie et la restauration traditionnelles. Pour faire valoir la défense et les intérêts des lieux festifs et de la diversité que nous représentons pour vous, nous exprimons nos désaccords et demandons que nos différends soient corrigés.
Depuis quelques semaines, des bruits courent sur un rapprochement de toutes les Organisations Professionnelles : confédération, fusion… rien n’est décidé et nous ferons là encore entendre notre voix et valoir notre indépendance et notre souveraineté. Le sujet n’est de toute façon pas d’actualité en ces moments particulièrement difficiles depuis un an, l’essentiel étant de vous informer et vous accompagner au mieux. Place aux priorités.

Voilà pour cette semaine.