Articles par : administrateur

Permanences juridiques : calendrier 2013

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A disposition des adhérents, un rendez-vous bimensuel pour toutes vos questions.

Le SNEG soutient l’égalité des droits

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Rendez-vous à la manifestation du 16 décembre 2012 à Paris.

Bail commercial : révision du loyer

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Le loyer d’un bail commercial est généralement révisé tous les trois ans. Il existe cependant des exceptions…

Bail commercial : durée, résiliation et renouvellement

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Les principales règles concernant la durée, la résiliation et le renouvellement d’un bail commercial.

Rapports annuels 2011

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Association de loi 1901, le SNEG publie chaque année un rapport moral pour son axe prévention ainsi que pour son axe syndicat, complétés par un rapport financier.