Articles par : Rémi Calmon
CRT Services : Péremption 2019 – Documents 2020
CRT Services communique sur la péremption des Titres Restaurant et Chèques d’Accompagnement Personnalisé papier 2019 et sur les visuels, process sécurité et tarifs des prestations 2020.
Nouvelle rencontre avec la DPSP
Les contraventions établies par la police peuvent être contestées, selon leur mode de délivrance et selon leur libellé. Adressez-les nous pour vous accompagner dans votre démarche.
Débits de boissons : des avancées entre chaud et froid
Le projet de loi Engagement et Proximité prévoit de bonnes mesures, mais aussi des moins bonnes, pour les CHRD, notamment au regard des dispositions sur l’antériorité, l’avertissement ou la fermeture administrative.
Préfecture de Police : les chiffres 2019
Combien de fermetures administratives, d’autorisation de nuit, de commissions de sécurité… ? La Préfecture de Police livre ses chiffres 2019.
Factures : les mentions obligatoires
Deux nouvelles mentions obligatoires doivent figurer sur les factures.