Articles par : Rémi Calmon
Vente de tabac aux mineurs
Une circulaire ministérielle prévoit les mesures d’interdiction de vente de tabac aux mineurs.
Mails et dossiers personnels sur le lieu de travail
La Cour de Cassation confirme, sous conditions, le respect de la vie privée au travail.
Note de restaurant : les mentions obligatoires
Diverses mentions doivent obligatoirement figurer sur les notes de restaurant, particulièrement quand elles font offices de factures pour une clientèle d’entreprises.