Fiches pratiques

Coronavirus : fonds de solidarité avril 2021

Ouverture de la télédéclaration le 7 mai, jusqu’au 30 juin 2021.


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Coronavirus : prolongation des mesures sur les cotisations et contributions sociales

Précisions de l’article 9 de la LFSS pour 2021 pour les mois de janvier et de février 2021 et précisions apportées par l’instruction DSS du 05 mars 2021


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Coronavirus : activité partielle pour mai 2021

Prolongation des taux actuels d’indemnisation pour le mois de mai 2021.


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Coronavirus : paiement des factures eau, gaz et électricité

Sur l’interdiction de suspension et l’ obligation de report des factures dues pour ces services.


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SPRE : déclaration annuelle

Déclaration annuelle obligatoire pour les discothèques et les BAM/RAM dans les 4 mois suivant la clôture de l’exercice.


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